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SC VL

Active
Siren952 344 802Société civile27330 La Haye-Saint-SylvestreCréée le 11 mai 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SC VL est une société civile immatriculée le 11 mai 2023 sous le numéro SIREN 952 344 802. Son siège social est situé 50 CHE de la Chaise, 27330 La Haye-Saint-Sylvestre. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. Laurent BROSSE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SC VL

Dénomination
SC VL
SIREN
952 344 802
SIRET (siège)
952 344 802 00014
N° TVA intracommunautaire
FR07952344802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 344 802
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
11 mai 2023
Siège social
50 CHE de la Chaise, 27330, La Haye-Saint-Sylvestre
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SC VL

Acquisition, gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, cotées ou non cotées, ainsi que de parts sociales, parts d'intérêts, droit mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion des parts de sociétés en nom collectifs. Acquisition, gestion de tous terrains ainsi que l'édification de toutes constructions sur ces terrains. Acquisition, gestion, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis. Acquisition, gestion de tous droits immobiliers. Aliénation de ceux de ces immeubles et/ou droits immobiliers devenus inutiles à la société au moyen de vente échange ou apport en société

Finances de SC VL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SC VL

LB

Laurent BROSSE

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (11 mai 2023) · 3 ans

VB

Valentin BROSSE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mai 2023) · 3 ans

Établissements de SC VL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27330 La Haye-Saint-SylvestreSiègeActif

    952 344 802 00014 · ouvert le 26 avril 2023 · NAF 6630Z

Documents juridiques de SC VL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SC VL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC VL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC VL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC VL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SC VL. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC VL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC VL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-05-11 · Début d'activité : 2023-04-26

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 2023

Questions fréquentes sur SC VL

Quel est le numéro SIREN de SC VL ?

Le numéro SIREN de SC VL est 952 344 802. Le SIRET de son siège social est 952 344 802 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07952344802.

Qui dirige SC VL ?

SC VL est dirigée par Laurent BROSSE, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC VL ?

Le siège social de SC VL est situé 50 CHE de la Chaise, 27330 La Haye-Saint-Sylvestre.

SC VL est-elle toujours en activité ?

Oui, SC VL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC VL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC VL.

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