SC VM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 432 138 733, SC VM est une SARL créée le 10 juillet 2000. Son siège social est situé 69 rue Lacretelle, 71000 Macon. L'entreprise déclare le code NAF 4725Z comme activité principale.
Fiche d'identité de SC VM
INSEE- Dénomination
- SC VM
- SIREN
- 432 138 733
- SIRET (siège)
- 432 138 733 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR56432138733Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 138 733
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4725Z
- Date de création
- 10 juillet 2000
- Siège social
- 69 RUE LACRETELLE, 71000, MACON
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de SC VM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SC VM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SC VM
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 71000 MACONSiègeFermé
432 138 733 00014 · ouvert le 10 juillet 2000 · NAF 522J
- 71000 MACONFermé
432 138 733 00022 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 8220Z
- 71850 CHARNAY-LES-MACONFermé
432 138 733 00030 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 4725Z
Documents juridiques de SC VM
INPIComptes annuels de SC VM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC VM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SC VM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SC VM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 avril 2010. Clôturée le 25 février 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 25 février 2011 · publié le 03 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 avril 2010 · publié le 25 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 avril 2010 désignant liquidateur SCP Becheret Thierry Mission Suivie par Me Thierry 22 quai Gambetta 71100 CHALON-SUR-SAONE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SC VM. Elles s'échelonnent de 2018 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 02 juillet 2024 · N° 23/04294
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 12 mars 2024 · N° 22/01245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 15 février 2024 · N° 21/01751
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 15 février 2024 · N° 21/02106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 12 février 2024 · N° 23/01217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 16 janvier 2024 · N° 21/02022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 27 septembre 2023 · N° 20/03795
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 19 septembre 2023 · N° 20/03285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 14 septembre 2023 · N° 20/02952
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 16 juin 2022 · N° 20/01566
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 24 mai 2022 · N° 20/01441
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 24 mai 2022 · N° 19/04133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 31 mai 2018 · N° 16/00042
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SC VM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SC VM
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 février 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 avril 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 avril 2010 désignant liquidateur SCP Becheret Thierry Mission Suivie par Me Thierry 22 quai Gambetta 71100 CHALON-SUR-SAONE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON
- création
Date d'effet : 10 juillet 2000
Marques déposées par SC VM
INPISC VM est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeLA RESERVE DES VIGNERONS DE FRANCE
N° 3152643 · Déposée le 04 mars 2002 · Marque semi-figurative
Classe 33 · expirée le 04 mars 2012
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SC VM
Quel est le numéro SIREN de SC VM ?
Le numéro SIREN de SC VM est 432 138 733. Le SIRET de son siège social est 432 138 733 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56432138733.
Où se situe le siège social de SC VM ?
Le siège social de SC VM est situé 69 rue Lacretelle, 71000 Macon.
SC VM est-elle toujours en activité ?
Oui, SC VM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SC VM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SC VM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 février 2011 pour insuffisance d'actif.
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