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SC1 GARTEL

Active
Siren481 150 167SCI01470 SERRIERES-DE-BRIORDCréée le 31 janvier 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,8 k€
Effectif
Non publié

SC1 GARTEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 janvier 2005, identifiée par le SIREN 481 150 167. Son siège social est situé 10 rue du 1er Mai, 01470 Serrieres-de-Briord. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DANIEL GARIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SC1 GARTEL

Dénomination
SC1 GARTEL
SIREN
481 150 167
SIRET (siège)
481 150 167 00015
N° TVA intracommunautaire
FR12481150167Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 150 167
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 janvier 2005
Siège social
10 RUE DU 1ER MAI, 01470, SERRIERES-DE-BRIORD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SC1 GARTEL

acquisition, administration et gestion par lobation ou autrement, de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SC1 GARTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SC1 GARTEL

DG

DANIEL GARIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 janvier 2005) · 21 ans

FM

FABIENNE MINELLI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 janvier 2005) · 21 ans

Établissements de SC1 GARTEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01470 SERRIERES-DE-BRIORDSiègeActif

    481 150 167 00015 · ouvert le 12 janvier 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SC1 GARTEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 2008

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de SC1 GARTEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC1 GARTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC1 GARTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC1 GARTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC1 GARTEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC1 GARTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC1 GARTEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2005

Questions fréquentes sur SC1 GARTEL

Quel est le numéro SIREN de SC1 GARTEL ?

Le numéro SIREN de SC1 GARTEL est 481 150 167. Le SIRET de son siège social est 481 150 167 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12481150167.

Qui dirige SC1 GARTEL ?

SC1 GARTEL est dirigée par DANIEL GARIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC1 GARTEL ?

Le siège social de SC1 GARTEL est situé 10 rue du 1er Mai, 01470 Serrieres-de-Briord.

SC1 GARTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SC1 GARTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC1 GARTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC1 GARTEL.

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