SC2A
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 101 k€
- Effectif
- Non publié
SC2A est une société civile immatriculée le 17 novembre 2000 sous le numéro SIREN 433 603 370. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 rue de la Crochardiere, 72000 Le Mans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PASCALE DEBANNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SC2A
INSEE- Dénomination
- SC2A
- SIREN
- 433 603 370
- SIRET (siège)
- 433 603 370 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR61433603370Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 603 370
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 101 378,6 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 novembre 2000
- Siège social
- 28 RUE DE LA CROCHARDIERE, 72000, LE MANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SC2A
Acquisition, vente, prise en location vente par crédit-bail, location de tous biens mobiliers ou immobiliers et leur gestion
Finances de SC2A
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SC2A
INSEEÉtablissements de SC2A
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72000 LE MANSSiègeActif
433 603 370 00019 · ouvert le 10 novembre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SC2A
INPIComptes annuels de SC2A
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC2A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SC2A
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC2A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SC2A. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 12 février 2026 · N° 2025R00153
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 19 août 2025 · N° 25/00280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025001778
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/03711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 02 septembre 2010 · N° 08/03076
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SC2A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SC2A
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 novembre 2000
Questions fréquentes sur SC2A
Quel est le numéro SIREN de SC2A ?
Le numéro SIREN de SC2A est 433 603 370. Le SIRET de son siège social est 433 603 370 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61433603370.
Qui dirige SC2A ?
SC2A est dirigée par PASCALE DEBANNE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SC2A ?
Le siège social de SC2A est situé 28 rue de la Crochardiere, 72000 Le Mans.
SC2A est-elle toujours en activité ?
Oui, SC2A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SC2A est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC2A.
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