CheckersProcédures

SC2A

Active
Siren499 909 026SAS03800 MONTEIGNET-SUR-L'ANDELOTCréée le 17 septembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 499 909 026, SC2A est une SAS créée le 17 septembre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 All de Beuille, 03800 Monteignet-sur-l'Andelot. L'entreprise déclare le code NAF 4778C comme activité principale. THIERRY PANNETIER exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SC2A

Dénomination
SC2A
SIREN
499 909 026
SIRET (siège)
499 909 026 00019
N° TVA intracommunautaire
FR02499909026Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 909 026
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 avril 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4778C
Date de création
17 septembre 2007
Siège social
4 ALL DE BEUILLE, 03800, MONTEIGNET-SUR-L'ANDELOT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SC2A

Travaux agricoles, séchage et stockage à façon de produits divers

Finances de SC2A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SC2A

TP

THIERRY PANNETIER

Président de SAS

En poste depuis avril 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 avril 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SC2A

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 03800 MONTEIGNET-SUR-L'ANDELOTSiègeFermé

    499 909 026 00019 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 4778C

Documents juridiques de SC2A

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 23 août 2011

  • Acte

Dépôt du 23 août 2011

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SC2A

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC2A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC2A

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC2A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SC2A. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC2A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC2A

22 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de cusset

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de cusset

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de cusset

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

    Liquidateur : PANNETIER Thierry

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de cusset

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Président : PANNETIER Thierry

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  16. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  18. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  20. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  21. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  22. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 2007

Questions fréquentes sur SC2A

Quel est le numéro SIREN de SC2A ?

Le numéro SIREN de SC2A est 499 909 026. Le SIRET de son siège social est 499 909 026 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02499909026.

Qui dirige SC2A ?

SC2A est dirigée par THIERRY PANNETIER, président de sas.

Où se situe le siège social de SC2A ?

Le siège social de SC2A est situé 4 All de Beuille, 03800 Monteignet-sur-l'Andelot.

SC2A est-elle toujours en activité ?

Oui, SC2A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC2A est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC2A.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises autres commerces de détail spécialisés divers

Toutes les entreprises avec le code NAF 4778C

Entreprises à Monteignet-sur-l'Andelot

Toutes les entreprises à Monteignet-sur-l'Andelot