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SC2L IMMO

Active
Siren903 247 294SAS31470 FONTENILLESCréée le 28 septembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SC2L IMMO est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 septembre 2021, identifiée par le SIREN 903 247 294. Elle est domiciliée 15 All Artemisia, 31470 Fontenilles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110C. La direction est assurée par SEBASTIEN BESSIERES en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SC2L IMMO

Dénomination
SC2L IMMO
SIREN
903 247 294
SIRET (siège)
903 247 294 00015
N° TVA intracommunautaire
FR43903247294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 903 247 294
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4110C
Date de création
28 septembre 2021
Siège social
15 ALL ARTEMISIA, 31470, FONTENILLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SC2L IMMO

Réalisation d'opération de promotion immobilière, l'acquisition en l'état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, la rénovation et réhabilitation des immeubles, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits en question.

Finances de SC2L IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SC2L IMMO

SB

SEBASTIEN BESSIERES

Président de SAS

Depuis la création (28 septembre 2021) · 5 ans

Établissements de SC2L IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31470 FONTENILLESSiègeActif

    903 247 294 00015 · ouvert le 26 août 2021 · NAF 4110C

Documents juridiques de SC2L IMMO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SC2L IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC2L IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC2L IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC2L IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SC2L IMMO. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC2L IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC2L IMMO

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-08-26

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 2021

Questions fréquentes sur SC2L IMMO

Quel est le numéro SIREN de SC2L IMMO ?

Le numéro SIREN de SC2L IMMO est 903 247 294. Le SIRET de son siège social est 903 247 294 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43903247294.

Qui dirige SC2L IMMO ?

SC2L IMMO est dirigée par SEBASTIEN BESSIERES, président de sas.

Où se situe le siège social de SC2L IMMO ?

Le siège social de SC2L IMMO est situé 15 All Artemisia, 31470 Fontenilles.

SC2L IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SC2L IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC2L IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC2L IMMO.

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