CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SC3A est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mai 2016, identifiée par le SIREN 820 237 915. Elle est domiciliée 3 A, Rue de l'Ancien Chef Lieu - Seynod, 74600 Annecy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ANDRE JANCE, gérant.

Fiche d'identité de SC3A

Dénomination
SC3A
SIREN
820 237 915
SIRET (siège)
820 237 915 00021
N° TVA intracommunautaire
FR06820237915Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 237 915
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mai 2016
Siège social
3 A, Rue de l'Ancien Chef Lieu - Seynod, 74600, Annecy
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SC3A

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SC3A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SC3A

AJ

ARNAUD JANCE

Autre

Depuis la création (12 mai 2016) · 10 ans

AJ

AURELIE JANCE

Autre

Depuis la création (12 mai 2016) · 10 ans

SJ

SEBASTIEN JANCE

Autre

Depuis la création (12 mai 2016) · 10 ans

AJ

ANDRE JANCE

Gérant

Depuis la création (12 mai 2016) · 10 ans

CS

CATHERINE SEMILLE

Gérant

Depuis la création (12 mai 2016) · 10 ans

Établissements de SC3A

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74600 AnnecySiègeActif

    820 237 915 00021 · ouvert le 21 octobre 2025 · NAF 6820B

  • 74000 ANNECYFermé

    820 237 915 00013 · ouvert le 25 avril 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SC3A

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 24 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 octobre 2024

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2016

  • Acte

Comptes annuels de SC3A

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC3A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC3A

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC3A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC3A n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC3A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC3A

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-04-25

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 2016

Questions fréquentes sur SC3A

Quel est le numéro SIREN de SC3A ?

Le numéro SIREN de SC3A est 820 237 915. Le SIRET de son siège social est 820 237 915 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06820237915.

Qui dirige SC3A ?

SC3A est dirigée par ANDRE JANCE, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC3A ?

Le siège social de SC3A est situé 3 A, Rue de l'Ancien Chef Lieu - Seynod, 74600 Annecy.

SC3A est-elle toujours en activité ?

Oui, SC3A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC3A est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC3A.