CheckersProcédures

SC3PA

Active
Siren881 306 641Société civile38500 COUBLEVIECréée le 05 février 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 881 306 641, SC3PA est une société civile créée le 5 février 2020. Son siège social est situé 566 Rte du Camet, 38500 Coublevie. L'entreprise déclare le code NAF 6630Z comme activité principale. PASCALE BUTTARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SC3PA

Dénomination
SC3PA
SIREN
881 306 641
SIRET (siège)
881 306 641 00013
N° TVA intracommunautaire
FR53881306641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 881 306 641
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
05 février 2020
Siège social
566 RTE DU CAMET, 38500, COUBLEVIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SC3PA

Acquisition, gestion et revente de valeurs mobilières d'un portefeuille de titres. Acquisition, gestion, aliénation (exceptionnelle) de toute part de SCPI ou droits sociaux assimilés. Acquisition, souscription, détention, gestion et cession, sous toute forme, de toute part sociale et de toute valeur mobilière dans toute société ou entité juridique créée ou à créer, française ou étrangère. Propriété, gestion, administration, exploitation par bail, location, mise à disposition gratuit, prise à bail, crédit-bail immobilier de tous immeubles ou biens immobiliers. Entretien et éventuellement aménagement desdits immeubles ou biens immobiliers. Eventuellement et exceptionnellement, l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société.

Finances de SC3PA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SC3PA

PB

PASCALE BUTTARD

Gérant

Depuis la création (05 février 2020) · 6 ans

PR

PATRICK RICHARD

Gérant

Depuis la création (05 février 2020) · 6 ans

AR

ADRIEN RICHARD

Autre

Depuis la création (05 février 2020) · 6 ans

Établissements de SC3PA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38500 COUBLEVIESiègeActif

    881 306 641 00013 · ouvert le 31 janvier 2020 · NAF 6630Z

Documents juridiques de SC3PA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2020

  • Acte

Comptes annuels de SC3PA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC3PA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC3PA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC3PA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC3PA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC3PA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC3PA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-01-31

  1. création

    Date d'effet : 05 février 2020

Questions fréquentes sur SC3PA

Quel est le numéro SIREN de SC3PA ?

Le numéro SIREN de SC3PA est 881 306 641. Le SIRET de son siège social est 881 306 641 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53881306641.

Qui dirige SC3PA ?

SC3PA est dirigée par PASCALE BUTTARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC3PA ?

Le siège social de SC3PA est situé 566 Rte du Camet, 38500 Coublevie.

SC3PA est-elle toujours en activité ?

Oui, SC3PA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC3PA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC3PA.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises gestion de fonds

Toutes les entreprises avec le code NAF 6630Z

Entreprises à Coublevie

Toutes les entreprises à Coublevie