SC4A 71 SAS
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Capital social
- 10,0 k€
SC4A 71 SAS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 octobre 2021, identifiée par le SIREN 904 046 638. Elle est domiciliée 16 Rte de Louhans Centre d'Affaire du Chateau, 71330 Simard. Elle exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). NURAN TOZ exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SC4A 71 SAS
INSEE- Dénomination
- SC4A 71 SAS
- SIREN
- 904 046 638
- SIRET (siège)
- 904 046 638 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR41904046638Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 904 046 638
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 11 octobre 2021
- Siège social
- 16 RTE DE LOUHANS CENTRE D'AFFAIRE DU CHATEAU, 71330, SIMARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SC4A 71 SAS
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Finances de SC4A 71 SAS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SC4A 71 SAS
INSEEÉtablissements de SC4A 71 SAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71330 SIMARDSiègeActif
904 046 638 00014 · ouvert le 15 septembre 2021 · NAF 4399C
Documents juridiques de SC4A 71 SAS
INPIConformité de SC4A 71 SAS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SC4A 71 SAS. Liquidation judiciaire en cours depuis le 03 septembre 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 03 septembre 2026 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 novembre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 05 novembre 2026 · publié le 13 novembre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP BTSG², mission conduite par Clément THIERRY 22, quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône .
Jugement du 03 septembre 2026 · publié le 08 septembre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 07 Juillet 2026 , désignant mandataire judiciaire SCP BTSG², mission conduite par Clément THIERRY 22, quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SC4A 71 SAS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SC4A 71 SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SC4A 71 SAS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2026-11-05 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP BTSG², mission conduite par Clément THIERRY 22, quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône .
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-09-03 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 07 Juillet 2026 , désignant mandataire judiciaire SCP BTSG², mission conduite par Clément THIERRY 22, quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-10-11 · Début d'activité : 2021-09-15
- création
Date d'effet : 11 octobre 2021
Questions fréquentes sur SC4A 71 SAS
Quel est le numéro SIREN de SC4A 71 SAS ?
Le numéro SIREN de SC4A 71 SAS est 904 046 638. Le SIRET de son siège social est 904 046 638 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41904046638.
Qui dirige SC4A 71 SAS ?
SC4A 71 SAS est dirigée par NURAN TOZ, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SC4A 71 SAS ?
Le siège social de SC4A 71 SAS est situé 16 Rte de Louhans Centre d'Affaire du Chateau, 71330 Simard.
SC4A 71 SAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SC4A 71 SAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SC4A 71 SAS est-elle en procédure collective ?
Oui. SC4A 71 SAS fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 3 septembre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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