SCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCA est une SA immatriculée le 6 avril 1990 sous le numéro SIREN 352 690 556. Elle est domiciliée 1 RUE 1 Rue de la Méditerranéenne Usine D'Agde, 34300 Agde. Son activité principale relève du code NAF 748D.
Fiche d'identité de SCA
INSEE- Dénomination
- SCA
- SIREN
- 352 690 556
- SIRET (siège)
- 352 690 556 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR45352690556Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 690 556
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 748D
- Date de création
- 06 avril 1990
- Siège social
- 1 RUE 1 Rue de la Méditerranéenne Usine D'Agde, 34300, Agde
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 34300 AgdeSiègeFermé
352 690 556 00027 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 748D
- 34000 MONTPELLIERFermé
352 690 556 00035 · ouvert le 15 décembre 1994 · NAF 741J
Documents juridiques de SCA
INPIComptes annuels de SCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 février 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 13 février 2009 · publié le 03 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 juin 2008 · publié le 10 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Montpellier. La publicité dans le journal d'annonces légales la gazette Economique a été faite le 29/07/2008 .
Aucune mention de SCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 février 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 10 juin 2008 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Montpellier. La publicité dans le journal d'annonces légales la gazette Economique a été faite le 29/07/2008 .
- création
Date d'effet : 06 avril 1990
Marques déposées par SCA
INPISCA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeFROMIX
N° 92408668 · Déposée le 02 mars 1992 · Marque verbale
Classe 31 · expirée le 02 mars 2002
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SCA
Quel est le numéro SIREN de SCA ?
Le numéro SIREN de SCA est 352 690 556. Le SIRET de son siège social est 352 690 556 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45352690556.
Où se situe le siège social de SCA ?
Le siège social de SCA est situé 1 RUE 1 Rue de la Méditerranéenne Usine D'Agde, 34300 Agde.
SCA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCA a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 13 février 2009 pour insuffisance d'actif.