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SCA

Active
Siren398 972 455SARL13480 CABRIESCréée le 17 novembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 972 455, SCA est une SARL créée le 17 novembre 1994. Elle est domiciliée Pl du Gen de Gaulle Ctre Comm Dom de Calas, 13480 Cabries. Son activité principale relève du code NAF 522C.

Fiche d'identité de SCA

Dénomination
SCA
SIREN
398 972 455
SIRET (siège)
398 972 455 00016
N° TVA intracommunautaire
FR39398972455Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 972 455
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
522C
Date de création
17 novembre 1994
Siège social
PL DU GEN DE GAULLE CTRE COMM DOM DE CALAS, 13480, CABRIES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13480 CABRIESSiègeFermé

    398 972 455 00016 · ouvert le 17 novembre 1994 · NAF 522C

Documents juridiques de SCA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 1994

Questions fréquentes sur SCA

Quel est le numéro SIREN de SCA ?

Le numéro SIREN de SCA est 398 972 455. Le SIRET de son siège social est 398 972 455 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39398972455.

Où se situe le siège social de SCA ?

Le siège social de SCA est situé Pl du Gen de Gaulle Ctre Comm Dom de Calas, 13480 Cabries.

SCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCA.

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