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SCA

Active
Siren403 491 376SARL22000 SAINT BRIEUCCréée le 19 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCA est une SARL immatriculée le 19 janvier 1996 sous le numéro SIREN 403 491 376. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue Saint-Goueno, 22000 Saint Brieuc. Son activité principale relève du code NAF 930D.

Fiche d'identité de SCA

Dénomination
SCA
SIREN
403 491 376
SIRET (siège)
403 491 376 00014
N° TVA intracommunautaire
FR82403491376Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 491 376
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
930D
Date de création
19 janvier 1996
Siège social
13 RUE SAINT-GOUENO, 22000, SAINT BRIEUC
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 22000 SAINT BRIEUCSiègeFermé

    403 491 376 00014 · ouvert le 15 février 1996 · NAF 930D

Documents juridiques de SCA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 1996

Questions fréquentes sur SCA

Quel est le numéro SIREN de SCA ?

Le numéro SIREN de SCA est 403 491 376. Le SIRET de son siège social est 403 491 376 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82403491376.

Où se situe le siège social de SCA ?

Le siège social de SCA est situé 13 rue Saint-Goueno, 22000 Saint Brieuc.

SCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCA.

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