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SCA

Active
Siren498 766 666SARL20090 AJACCIOCréée le 01 juillet 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCA est une SARL immatriculée le 1er juillet 2007 sous le numéro SIREN 498 766 666. Elle est domiciliée 36 av Cel Colonna d'Ornano, 20090 Ajaccio. L'entreprise déclare le code NAF 1623Z comme activité principale.

Fiche d'identité de SCA

Dénomination
SCA
SIREN
498 766 666
SIRET (siège)
498 766 666 00016
N° TVA intracommunautaire
FR29498766666Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 766 666
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1623Z
Date de création
01 juillet 2007
Siège social
36 AV CEL COLONNA D'ORNANO, 20090, AJACCIO
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 20090 AJACCIOSiègeFermé

    498 766 666 00016 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 1623Z

Documents juridiques de SCA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 février 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 mars 2012. Clôturée le 24 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 juin 2013 · publié le 07 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 03 juin 2013 · publié le 14 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 juin 2013 · publié le 14 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 12 mars 2012 · publié le 23 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Janvier 2011, désignant liquidateur CELERI Jean Pierre 22, Cours Napoléon - 20000 Ajaccio . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 juin 2011 · publié le 07 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 24 janvier 2011 · publié le 02 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan CELERI Jean Pierre 22, Cours Napoléon - 20000 Ajaccio .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 février 2010 · publié le 18 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Août 2008 désignant mandataire judiciaire Céleri Jean Pierre 22, cours Napoléon - 20000 Ajaccio . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de SCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCA

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 juin 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 3 juin 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 12 mars 2012 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Janvier 2011, désignant liquidateur CELERI Jean Pierre 22, Cours Napoléon - 20000 Ajaccio . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 juin 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 24 janvier 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan CELERI Jean Pierre 22, Cours Napoléon - 20000 Ajaccio .

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 février 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Août 2008 désignant mandataire judiciaire Céleri Jean Pierre 22, cours Napoléon - 20000 Ajaccio . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2007

Questions fréquentes sur SCA

Quel est le numéro SIREN de SCA ?

Le numéro SIREN de SCA est 498 766 666. Le SIRET de son siège social est 498 766 666 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29498766666.

Où se situe le siège social de SCA ?

Le siège social de SCA est situé 36 av Cel Colonna d'Ornano, 20090 Ajaccio.

SCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

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