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SCA

Active
Siren513 130 781SARL38430 SAINT-JEAN-DE-MOIRANSCréée le 30 juin 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCA est une SARL immatriculée le 30 juin 2009 sous le numéro SIREN 513 130 781. Le siège social de l'entreprise se trouve 526 av Gaston Bonnardel, 38430 Saint-Jean-de-Moirans. L'entreprise déclare le code NAF 4322B comme activité principale. JEAN-MARC SCARINGELLA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCA

Dénomination
SCA
SIREN
513 130 781
SIRET (siège)
513 130 781 00018
N° TVA intracommunautaire
FR27513130781Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 130 781
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4322B
Date de création
30 juin 2009
Siège social
526 AV GASTON BONNARDEL, 38430, SAINT-JEAN-DE-MOIRANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCA

PLOMBERIE CHAUFFAGE ENERGIES RENOUVELABLES

Finances de SCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCA

JS

JEAN-MARC SCARINGELLA

Gérant

Depuis la création (30 juin 2009) · 17 ans

Établissements de SCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38430 SAINT-JEAN-DE-MOIRANSSiègeActif

    513 130 781 00018 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 4322B

Documents juridiques de SCA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 août 2013. Clôturée le 24 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 juin 2014 · publié le 07 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 août 2013 · publié le 09 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de SCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 août 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 2009

Questions fréquentes sur SCA

Quel est le numéro SIREN de SCA ?

Le numéro SIREN de SCA est 513 130 781. Le SIRET de son siège social est 513 130 781 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27513130781.

Qui dirige SCA ?

SCA est dirigée par JEAN-MARC SCARINGELLA, gérant.

Où se situe le siège social de SCA ?

Le siège social de SCA est situé 526 av Gaston Bonnardel, 38430 Saint-Jean-de-Moirans.

SCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

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