CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mars 2012, identifiée par le SIREN 538 102 294. Elle est domiciliée 15 rue Paul Langevin Zac les Beaudottes, 93270 Sevran. Son activité principale relève du code NAF 8219Z. Elle est dirigée par DJAMEL ZEKOUANE, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 mai 2013.

Fiche d'identité de SCA

Dénomination
SCA
SIREN
538 102 294
SIRET (siège)
538 102 294 00021
N° TVA intracommunautaire
FR11538102294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 102 294
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
8219Z
Date de création
27 mars 2012
Date de radiation
28 mai 2013
Siège social
15 RUE PAUL LANGEVIN ZAC LES BEAUDOTTES, 93270, SEVRAN
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SCA

Travaux administratifs

Finances de SCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCA

DZ

DJAMEL ZEKOUANE

Gérant

Depuis la création (27 mars 2012) · 14 ans

Établissements de SCA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93270 SEVRANSiègeFermé

    538 102 294 00021 · ouvert le 02 novembre 2011 · NAF 8219Z

  • 77290 MITRY-MORYFermé

    538 102 294 00013 · ouvert le 02 novembre 2011 · NAF 8219Z

Documents juridiques de SCA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : ZEKOUANE Djamel Rachid

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-24 · Début d'activité : 2011-11-02

  1. radiation

    Date d'effet : 28 mai 2013

Questions fréquentes sur SCA

Quel est le numéro SIREN de SCA ?

Le numéro SIREN de SCA est 538 102 294. Le SIRET de son siège social est 538 102 294 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11538102294.

Qui dirige SCA ?

SCA est dirigée par DJAMEL ZEKOUANE, gérant.

Où se situe le siège social de SCA ?

Le siège social de SCA est situé 15 rue Paul Langevin Zac les Beaudottes, 93270 Sevran.

SCA est-elle toujours en activité ?

Non, SCA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 mai 2013.

SCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCA.