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SCA

Active
Siren814 514 311SCI69140 RILLIEUX-LA-PAPECréée le 05 novembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 814 514 311, SCA est une SCI créée le 5 novembre 2015. Son siège social est situé 28 av de l'Europe, 69140 Rillieux-la-Pape. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SALOUHA M'SAI exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCA

Dénomination
SCA
SIREN
814 514 311
SIRET (siège)
814 514 311 00012
N° TVA intracommunautaire
FR37814514311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 514 311
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 novembre 2015
Siège social
28 AV DE L'EUROPE, 69140, RILLIEUX-LA-PAPE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCA

Location, gestion immobilière.

Finances de SCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCA

SM

SALOUHA M'SAI

Autre

Depuis la création (05 novembre 2015) · 10 ans

MM

MOHAMED M'SAI

Autre

Depuis la création (05 novembre 2015) · 10 ans

Établissements de SCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69140 RILLIEUX-LA-PAPESiègeActif

    814 514 311 00012 · ouvert le 01 novembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-11-01

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 2015

Questions fréquentes sur SCA

Quel est le numéro SIREN de SCA ?

Le numéro SIREN de SCA est 814 514 311. Le SIRET de son siège social est 814 514 311 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37814514311.

Qui dirige SCA ?

SCA est dirigée par SALOUHA M'SAI, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCA ?

Le siège social de SCA est situé 28 av de l'Europe, 69140 Rillieux-la-Pape.

SCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCA.

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