SCA AGENCEMENT
Active4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 903 436 210, SCA AGENCEMENT est une SARL créée le 22 septembre 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 1715 Rte de Toulouse, 47270 Saint-Romain-le-Noble. SCA AGENCEMENT relève du secteur travaux de menuiserie bois et pvc (code NAF 4332A). SCARLETT PETIDY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCA AGENCEMENT
INSEE- Dénomination
- SCA AGENCEMENT
- SIREN
- 903 436 210
- SIRET (siège)
- 903 436 210 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR20903436210Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 903 436 210
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
- Date de création
- 22 septembre 2021
- Siège social
- 1715 RTE DE TOULOUSE, 47270, SAINT-ROMAIN-LE-NOBLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCA AGENCEMENT
Travaux de menuiserie et d'agencement
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Finances de SCA AGENCEMENT
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INSEEÉtablissements de SCA AGENCEMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47270 SAINT-ROMAIN-LE-NOBLESiègeActif
903 436 210 00012 · ouvert le 01 août 2021 · NAF 4332A
Documents juridiques de SCA AGENCEMENT
INPIConformité de SCA AGENCEMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCA AGENCEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCA AGENCEMENT. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 3EME CHAMBRE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2025F00351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026R00018
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/06211
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE MME BOURSEAU
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026R00567
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 18 juin 2026 · N° 22/04299
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 4
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/02612
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00140
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 05 juin 2026 · N° 19/00564
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00790
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Tribunal de commerce
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026R00100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 07 mai 2026 · N° 2025RG02887
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 29 avril 2026 · N° 2026L01493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5 ème chambre B
Décision du 27 avril 2026 · N° 2026F00089
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00303
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 09 avril 2026 · N° 19/01103
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Tribunal de commerce
Décision du 07 avril 2026 · N° 2026R00086
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- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, tJ - de 10 000 euros
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/01889
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, référés
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00004
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCA AGENCEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCA AGENCEMENT
BODACCQuestions fréquentes sur SCA AGENCEMENT
Quel est le numéro SIREN de SCA AGENCEMENT ?
Le numéro SIREN de SCA AGENCEMENT est 903 436 210. Le SIRET de son siège social est 903 436 210 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20903436210.
Qui dirige SCA AGENCEMENT ?
SCA AGENCEMENT est dirigée par SCARLETT PETIDY, gérant.
Où se situe le siège social de SCA AGENCEMENT ?
Le siège social de SCA AGENCEMENT est situé 1715 Rte de Toulouse, 47270 Saint-Romain-le-Noble.
SCA AGENCEMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCA AGENCEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCA AGENCEMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCA AGENCEMENT.
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