SCA ALATA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 80,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCA ALATA est une société civile immatriculée le 8 janvier 2019 sous le numéro SIREN 844 979 898. Le siège social de l'entreprise se trouve RTE Lieu dit Stiletto Pole d'Activité du Stiletto, 20090 Ajaccio. L'entreprise déclare le code NAF 4110A comme activité principale. La direction est assurée par Michel AMHAN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCA ALATA
INSEE- Dénomination
- SCA ALATA
- SIREN
- 844 979 898
- SIRET (siège)
- 844 979 898 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR03844979898Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 844 979 898
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 80 057,1 €
- Code NAF / APE
- 4110A
- Date de création
- 08 janvier 2019
- Siège social
- RTE Lieu dit Stiletto Pole d'Activité du Stiletto, 20090, Ajaccio
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCA ALATA
Acquisition construction et attribution.
Finances de SCA ALATA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCA ALATA
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 11 juin 2026
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 mars 2024
Associé indéfiniment responsable
JONA IMMOBILIER
Associé indéfiniment responsable
M.A. INVEST
Associé indéfiniment responsable
SERCADIN
Associé indéfiniment responsable
Jacard Immo
Associé indéfiniment responsable
AURELYOR ALATA
Associé indéfiniment responsable
ALLIEZ INVEST
Associé indéfiniment responsable
MB PIERRES
Associé indéfiniment responsable
COMPAGNIE FINANCIERE TUSANA
Associé indéfiniment responsable
ELIJONAS
Associé indéfiniment responsable
MB PIERRES
Associé indéfiniment responsable
AURELYOR ALATA
Associé indéfiniment responsable
ALLIEZ INVEST
Associé indéfiniment responsable
SERCADIN
Associé indéfiniment responsable
Jacard Immo
Associé indéfiniment responsable
JONA IMMOBILIER
Associé indéfiniment responsable
M.A. INVEST
Associé indéfiniment responsable
DARMANI.R INVEST
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 mars 2024
Anciens dirigeants (2)
Gérant · de janvier 2019 à juin 2026
Associé indéfiniment responsable · de mars 2024 à octobre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCA ALATA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20090 AjaccioSiègeActif
844 979 898 00013 · ouvert le 28 décembre 2018 · NAF 4110A
Documents juridiques de SCA ALATA
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCA ALATA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCA ALATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCA ALATA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCA ALATA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCA ALATA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00149
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 02 juin 2026 · N° 22/04372
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/01857
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00429
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 avril 2025 · N° 22/02118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/19900
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/00868
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 janvier 2024 · N° 22/12203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 29 avril 2022 · N° 21/00542
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 janvier 2022 · N° 20-12.453
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mars 2021 · N° 19-16.638
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 octobre 2001 · N° 99-12.142
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1999 · N° 98-44.850
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1999 · N° 98-44.859
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1999 · N° 98-44.861
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 1999 · N° 93-70.325
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 juin 1998 · N° 96-45.677
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 février 1998 · N° 96-15.111
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCA ALATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCA ALATA
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio
Gérant : AMHAN Michel, Majd, El-Dine
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio
Gérant : DUMON Bertrand, Jean Joseph
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio
Gérant : DUMON Bertrand, Jean Joseph ; Associé indéfiniment responsable : ARMANI Fabio, Roger, Jean ; Associé indéfiniment responsable : YIFLACH Martine, Attou ; Associé indéfiniment responsable : SAS DARMANI.R INVEST
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-01-08 · Début d'activité : 2018-12-28
- création
Date d'effet : 08 janvier 2019
Questions fréquentes sur SCA ALATA
Quel est le numéro SIREN de SCA ALATA ?
Le numéro SIREN de SCA ALATA est 844 979 898. Le SIRET de son siège social est 844 979 898 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03844979898.
Qui dirige SCA ALATA ?
SCA ALATA est dirigée par Michel AMHAN, gérant. L'entreprise compte 20 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCA ALATA ?
Le siège social de SCA ALATA est situé RTE Lieu dit Stiletto Pole d'Activité du Stiletto, 20090 Ajaccio.
SCA ALATA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCA ALATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCA ALATA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCA ALATA.
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