SCA ANIM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCA ANIM est une SAS immatriculée le 19 juillet 2017 sous le numéro SIREN 830 939 989. Son siège social est situé 11 T rue Bergeret, 95290 Isle Adam. L'entreprise déclare le code NAF 7311Z comme activité principale. La direction est assurée par CALYPSO DUGAS en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SCA ANIM
INSEE- Dénomination
- SCA ANIM
- SIREN
- 830 939 989
- SIRET (siège)
- 830 939 989 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR04830939989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 939 989
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 7311Z
- Date de création
- 19 juillet 2017
- Siège social
- 11 T RUE BERGERET, 95290, ISLE ADAM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCA ANIM
PRESTATION DE SERVICES ET ANIMATIONS COMMERCIALES DANS LE SECTEUR TERTIAIRE
Finances de SCA ANIM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCA ANIM
INSEEÉtablissements de SCA ANIM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95290 ISLE ADAMSiègeActif
830 939 989 00018 · ouvert le 20 juin 2017 · NAF 7311Z
Documents juridiques de SCA ANIM
INPIComptes annuels de SCA ANIM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCA ANIM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCA ANIM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCA ANIM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCA ANIM. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 27 avril 2026 · N° 2025006874
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/02212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/00974
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 03 février 2025 · N° 2024006104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/01001
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 28 mai 2024 · N° 24/00319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 03 mai 2024 · N° 23/03369
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 25 octobre 2022 · N° 21/01919
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 janvier 2017 · N° 16-12.433
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 avril 2016 · N° 14-85.613
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCA ANIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCA ANIM
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- création
Date d'effet : 19 juillet 2017
Questions fréquentes sur SCA ANIM
Quel est le numéro SIREN de SCA ANIM ?
Le numéro SIREN de SCA ANIM est 830 939 989. Le SIRET de son siège social est 830 939 989 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04830939989.
Qui dirige SCA ANIM ?
SCA ANIM est dirigée par CALYPSO DUGAS, président de sas.
Où se situe le siège social de SCA ANIM ?
Le siège social de SCA ANIM est situé 11 T rue Bergeret, 95290 Isle Adam.
SCA ANIM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCA ANIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCA ANIM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCA ANIM.
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