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SCA ASSURANCES

Active
Siren491 203 063Société civile21500 ROUGEMONTCréée le 27 juillet 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 €
Effectif
Non publié

SCA ASSURANCES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juillet 2006, identifiée par le SIREN 491 203 063. Elle est domiciliée rue de la Verte, 21500 Rougemont. Son activité principale relève du code NAF 6622Z. La direction est assurée par PATRICIA LAVOIGNAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCA ASSURANCES

Dénomination
SCA ASSURANCES
SIREN
491 203 063
SIRET (siège)
491 203 063 00012
N° TVA intracommunautaire
FR42491203063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 203 063
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6622Z
Date de création
27 juillet 2006
Siège social
RUE DE LA VERTE, 21500, ROUGEMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCA ASSURANCES

CONSEILS EN PRODUITS BANCAIRES FINANCIERS ET D'ASSURANCE

Finances de SCA ASSURANCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCA ASSURANCES

PL

PATRICIA LAVOIGNAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juillet 2006) · 20 ans

DM

DIDIER MAGNANT

Autre

Depuis la création (27 juillet 2006) · 20 ans

Établissements de SCA ASSURANCES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21500 ROUGEMONTSiègeActif

    491 203 063 00012 · ouvert le 05 juillet 2006 · NAF 6622Z

Documents juridiques de SCA ASSURANCES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCA ASSURANCES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCA ASSURANCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCA ASSURANCES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCA ASSURANCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCA ASSURANCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCA ASSURANCES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 2006

Questions fréquentes sur SCA ASSURANCES

Quel est le numéro SIREN de SCA ASSURANCES ?

Le numéro SIREN de SCA ASSURANCES est 491 203 063. Le SIRET de son siège social est 491 203 063 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42491203063.

Qui dirige SCA ASSURANCES ?

SCA ASSURANCES est dirigée par PATRICIA LAVOIGNAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCA ASSURANCES ?

Le siège social de SCA ASSURANCES est situé rue de la Verte, 21500 Rougemont.

SCA ASSURANCES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCA ASSURANCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCA ASSURANCES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCA ASSURANCES.

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