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SCA ATG

Active
Siren790 711 824Société civile64230 ARTIGUELOUVECréée le 24 janvier 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 790 711 824, SCA ATG est une société civile créée le 24 janvier 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 1095 av de l’Ancienne Gare, 64230 Artiguelouve. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par EMMANUEL GOURGUET, gérant.

Fiche d'identité de SCA ATG

Dénomination
SCA ATG
SIREN
790 711 824
SIRET (siège)
790 711 824 00017
N° TVA intracommunautaire
FR96790711824Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 711 824
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
24 janvier 2013
Siège social
1095 AV DE L’ANCIENNE GARE, 64230, ARTIGUELOUVE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCA ATG

Acquisition d'un terrain à bâtir sis à Artiguelouve et construction

Finances de SCA ATG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCA ATG

BC

BEATRICE CASTERA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 janvier 2013) · 13 ans

JC

JEAN CAZAUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 janvier 2013) · 13 ans

BG

BERNARD GARCIA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 janvier 2013) · 13 ans

EG

EMMANUEL GOURGUET

Gérant

Depuis la création (24 janvier 2013) · 13 ans

JG

JULIEN GUILHEMPEY

Gérant

Depuis la création (24 janvier 2013) · 13 ans

K

KINARTI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 janvier 2013) · 13 ans

P

PIERRE-JULIEN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 janvier 2013) · 13 ans

S

SCI CROIX MARIOTTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 janvier 2013) · 13 ans

B

BOULANGERIE PATISSERIE SAINT MARTIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de SCA ATG

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64230 ARTIGUELOUVESiègeActif

    790 711 824 00017 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCA ATG

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCA ATG

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCA ATG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCA ATG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCA ATG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCA ATG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCA ATG

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-01-24 · Début d'activité : 2013-01-01

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 2013

Questions fréquentes sur SCA ATG

Quel est le numéro SIREN de SCA ATG ?

Le numéro SIREN de SCA ATG est 790 711 824. Le SIRET de son siège social est 790 711 824 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96790711824.

Qui dirige SCA ATG ?

SCA ATG est dirigée par EMMANUEL GOURGUET, gérant. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCA ATG ?

Le siège social de SCA ATG est situé 1095 av de l’Ancienne Gare, 64230 Artiguelouve.

SCA ATG est-elle toujours en activité ?

Oui, SCA ATG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCA ATG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCA ATG.

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