SCA AUTO-ECOLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCA AUTO-ECOLE est une SARL immatriculée le 1er janvier 1980 sous le numéro SIREN 318 610 177. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 RUE 17 RUE Jean Jaures POINTE A PITRE, 97110 Pointe A Pitre. L'entreprise déclare le code NAF 804A comme activité principale.
Fiche d'identité de SCA AUTO-ECOLE
INSEE- Dénomination
- SCA AUTO-ECOLE
- SIREN
- 318 610 177
- SIRET (siège)
- 318 610 177 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR12318610177Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 318 610 177
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 804A
- Date de création
- 01 janvier 1980
- Siège social
- 17 RUE 17 RUE Jean Jaures POINTE A PITRE, 97110, POINTE A PITRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SCA AUTO-ECOLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCA AUTO-ECOLE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SCA AUTO-ECOLE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 97110 POINTE A PITRESiègeFermé
318 610 177 00012 · NAF 804A
- 97110 POINTE-À-PITREFermé
318 610 177 00020 · ouvert le 25 décembre 1901 · NAF 804A
Documents juridiques de SCA AUTO-ECOLE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCA AUTO-ECOLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCA AUTO-ECOLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCA AUTO-ECOLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCA AUTO-ECOLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
146 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCA AUTO-ECOLE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 05 août 2026 · N° 26/01918
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026002467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00592
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026L01819
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026000939
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/00391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026L01517
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/01185
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00143
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/06039
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 09 mars 2026 · N° 2026L01029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 03 mars 2026 · N° 2026L00321
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 24 février 2026 · N° 2025P02839
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 18 février 2026 · N° 2026007346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025F00733
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCA AUTO-ECOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCA AUTO-ECOLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1980
Questions fréquentes sur SCA AUTO-ECOLE
Quel est le numéro SIREN de SCA AUTO-ECOLE ?
Le numéro SIREN de SCA AUTO-ECOLE est 318 610 177. Le SIRET de son siège social est 318 610 177 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12318610177.
Où se situe le siège social de SCA AUTO-ECOLE ?
Le siège social de SCA AUTO-ECOLE est situé 17 RUE 17 RUE Jean Jaures POINTE A PITRE, 97110 Pointe A Pitre.
SCA AUTO-ECOLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCA AUTO-ECOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCA AUTO-ECOLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCA AUTO-ECOLE.
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