SCA BAGHERRA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCA BAGHERRA est une société civile immatriculée le 11 septembre 2023 sous le numéro SIREN 979 246 121. Elle est domiciliée 274 ALL des Orangers, 06480 La Colle-sur-Loup. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. La direction est assurée par Guy WOUTERS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCA BAGHERRA
INSEE- Dénomination
- SCA BAGHERRA
- SIREN
- 979 246 121
- SIRET (siège)
- 979 246 121 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR61979246121Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 979 246 121
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile d'attribution
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 11 septembre 2023
- Siège social
- 274 ALL des Orangers, 06480, La Colle-sur-Loup
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCA BAGHERRA
La construction (après démolition des bâtiments existants le cas échéant) et l'aménagement d'un ensemble collectif à usage exclusif d'habitation en vue de sa division par fractions destinées à être attribuées en propriété ou en jouissance aux associés
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCA BAGHERRA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCA BAGHERRA
INSEEÉtablissements de SCA BAGHERRA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06480 La Colle-sur-LoupSiègeActif
979 246 121 00011 · ouvert le 04 septembre 2023 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCA BAGHERRA
INPIComptes annuels de SCA BAGHERRA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCA BAGHERRA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCA BAGHERRA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCA BAGHERRA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCA BAGHERRA. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 01 décembre 2022 · N° 21/04476
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCA BAGHERRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCA BAGHERRA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-09-11 · Début d'activité : 2023-09-04
- création
Date d'effet : 11 septembre 2023
Questions fréquentes sur SCA BAGHERRA
Quel est le numéro SIREN de SCA BAGHERRA ?
Le numéro SIREN de SCA BAGHERRA est 979 246 121. Le SIRET de son siège social est 979 246 121 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61979246121.
Qui dirige SCA BAGHERRA ?
SCA BAGHERRA est dirigée par Guy WOUTERS, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCA BAGHERRA ?
Le siège social de SCA BAGHERRA est situé 274 ALL des Orangers, 06480 La Colle-sur-Loup.
SCA BAGHERRA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCA BAGHERRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCA BAGHERRA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCA BAGHERRA.
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