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SCA BATEMAN

Active
Siren878 596 295Société civile13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCECréée le 30 octobre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 878 596 295, SCA BATEMAN est une société civile créée le 30 octobre 2019. Elle est domiciliée 22 Che de la Croix des Vertus, 13210 Saint-Remy-de-Provence. Son activité principale relève du code NAF 6832A. Elle est dirigée par BENOIT BATEMAN, gérant.

Fiche d'identité de SCA BATEMAN

Dénomination
SCA BATEMAN
SIREN
878 596 295
SIRET (siège)
878 596 295 00013
N° TVA intracommunautaire
FR40878596295Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 878 596 295
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
30 octobre 2019
Siège social
22 CHE DE LA CROIX DES VERTUS, 13210, SAINT-REMY-DE-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCA BATEMAN

Acquisition d'un immeuble sis à SAINT REMY DE PROVENCE (13210), 4 Place Favier, cadastré section AB numéro 414 pour 1a 05ca en vue de sa division par factions destinées à être attribuées en propriété ou en jouissance aux associés, ainsi que de la gestion et l'entretient dudit immeuble

Finances de SCA BATEMAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCA BATEMAN

BB

BENOIT BATEMAN

Gérant

Depuis la création (30 octobre 2019) · 6 ans

F

FAVIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 octobre 2019) · 6 ans

F

FAVIER-CLBB

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 octobre 2019) · 6 ans

Établissements de SCA BATEMAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCESiègeActif

    878 596 295 00013 · ouvert le 21 octobre 2019 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCA BATEMAN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCA BATEMAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCA BATEMAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCA BATEMAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCA BATEMAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCA BATEMAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCA BATEMAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCA BATEMAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-10-30 · Début d'activité : 2019-10-21

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2019

Questions fréquentes sur SCA BATEMAN

Quel est le numéro SIREN de SCA BATEMAN ?

Le numéro SIREN de SCA BATEMAN est 878 596 295. Le SIRET de son siège social est 878 596 295 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40878596295.

Qui dirige SCA BATEMAN ?

SCA BATEMAN est dirigée par BENOIT BATEMAN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCA BATEMAN ?

Le siège social de SCA BATEMAN est situé 22 Che de la Croix des Vertus, 13210 Saint-Remy-de-Provence.

SCA BATEMAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCA BATEMAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCA BATEMAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCA BATEMAN.

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