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SCA BEAULIEU

Active
Siren384 432 134Société civile33710 SAMONACCréée le 19 février 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 k€
Effectif
Non publié

SCA BEAULIEU est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 février 1992, identifiée par le SIREN 384 432 134. Le siège social de l'entreprise se trouve Chateau Beaulieu, 33710 Samonac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0161Z. La direction est assurée par AUTEUIL CONSEIL, en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCA BEAULIEU

Dénomination
SCA BEAULIEU
SIREN
384 432 134
SIRET (siège)
384 432 134 00011
N° TVA intracommunautaire
FR73384432134Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 432 134
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
200 200 €
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
19 février 1992
Siège social
CHATEAU BEAULIEU , 33710, SAMONAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCA BEAULIEU

Acquisition, vente, prise à bail, exploitation de tous biens agricoles, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage, de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalité. Particulièrement la détention, l'exploitation, la vente d'une propriété située à Samonac, au château de Beaulieu. Vente et éventuellement transformation conformément aux usages agricoles des produits issus de propriétés agricoles exloitées par la société. A titre accessoire, notamment la location saisonnière de tous immeubles détenus par la société.

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Finances de SCA BEAULIEU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCA BEAULIEU

A

AUTEUIL CONSEIL,

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 février 2021

Anciens dirigeants (2)

GB

Gérant non associé : BOOMSMA Jodocus BODIS BEHEER B.V.

Associé indéfiniment responsable · de novembre 2009 à février 2021

JB

Jodocus Boomsma,

Gérant non associé · jusqu'à février 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCA BEAULIEU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33710 SAMONACSiègeActif

    384 432 134 00011 · ouvert le 06 janvier 1992 · NAF 0161Z

Documents juridiques de SCA BEAULIEU

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2023

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 12 février 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCA BEAULIEU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCA BEAULIEU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCA BEAULIEU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCA BEAULIEU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCA BEAULIEU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCA BEAULIEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCA BEAULIEU

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

    nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : AUTEUIL CONSEIL, ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : AUTEUIL CONSEIL, ; Gérant non associé partant : Boomsma, Jodocus

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

    Associé indéfiniment responsable : BODIS BEHEER B.V. Gérant non associé : BOOMSMA Jodocus

  1. création

    Date d'effet : 19 février 1992

Marques déposées par SCA BEAULIEU

SCA BEAULIEU est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • VITIS AMPHORE

    N° 4828074 · Déposée le 21 décembre 2021 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 33 · valable jusqu’au 21 décembre 2031

  • CHATEAU FONTVIEILLE

    N° 94539410 · Déposée le 04 octobre 1994 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classe 33 · valable jusqu’au 04 octobre 2034

  • CHATEAU BEAULIEU

    N° 1646728 · Déposée le 25 janvier 1991 · Marque semi-figurative

    Marque renouvelée

    Classe 33 · valable jusqu’au 25 janvier 2031

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SCA BEAULIEU

Quel est le numéro SIREN de SCA BEAULIEU ?

Le numéro SIREN de SCA BEAULIEU est 384 432 134. Le SIRET de son siège social est 384 432 134 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73384432134.

Qui dirige SCA BEAULIEU ?

SCA BEAULIEU est dirigée par AUTEUIL CONSEIL,, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCA BEAULIEU ?

Le siège social de SCA BEAULIEU est situé Chateau Beaulieu, 33710 Samonac.

SCA BEAULIEU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCA BEAULIEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCA BEAULIEU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCA BEAULIEU.

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