SCA BELDA DOMEGE
Fermée4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
SCA BELDA DOMEGE est une société civile immatriculée le 7 août 2015 sous le numéro SIREN 812 971 638. Son siège social est situé 266 CHE 266 chemin Saint-Antoine, 83640 Saint-Zacharie. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par PHILIPPE DOMEGE en qualité de liquidateur. SCA BELDA DOMEGE a été radiée le 25 août 2017 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCA BELDA DOMEGE
INSEE- Dénomination
- SCA BELDA DOMEGE
- SIREN
- 812 971 638
- SIRET (siège)
- 812 971 638 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR82812971638Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 971 638
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 07 août 2015
- Date de radiation
- 25 août 2017
- Siège social
- 266 CHE 266 chemin Saint-Antoine, 83640, Saint-Zacharie
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCA BELDA DOMEGE
acquisition d'un terrain a batir sis à Saint Zacharie (83640) construction et aménagement d'un ensemble collectif à usage d'habitation en vue de sa division par fractions destinées à être attribuées en propriété ou en jouissance aux associés et l'obtention de toutes ouvertures de crédit et prets
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Finances de SCA BELDA DOMEGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCA BELDA DOMEGE
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCA BELDA DOMEGE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83640 Saint-ZacharieSiègeFermé
812 971 638 00018 · ouvert le 10 avril 2015 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCA BELDA DOMEGE
INPIConformité de SCA BELDA DOMEGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCA BELDA DOMEGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCA BELDA DOMEGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCA BELDA DOMEGE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Liquidateur : DOMEGE Philippe, Jacques
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-08-07 · Début d'activité : 2015-04-10
- radiation
Date d'effet : 25 août 2017
Questions fréquentes sur SCA BELDA DOMEGE
Quel est le numéro SIREN de SCA BELDA DOMEGE ?
Le numéro SIREN de SCA BELDA DOMEGE est 812 971 638. Le SIRET de son siège social est 812 971 638 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82812971638.
Qui dirige SCA BELDA DOMEGE ?
SCA BELDA DOMEGE est dirigée par PHILIPPE DOMEGE, liquidateur. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCA BELDA DOMEGE ?
Le siège social de SCA BELDA DOMEGE est situé 266 CHE 266 chemin Saint-Antoine, 83640 Saint-Zacharie.
SCA BELDA DOMEGE est-elle toujours en activité ?
Non, SCA BELDA DOMEGE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 25 août 2017.
SCA BELDA DOMEGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCA BELDA DOMEGE.
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