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SCA BROTTE

Active
Siren382 632 867Société civile84230 CHATEAUNEUF DU PAPECréée le 26 juillet 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
771 k€
Effectif
Non publié

SCA BROTTE est une société civile immatriculée le 26 juillet 1991 sous le numéro SIREN 382 632 867. Elle est domiciliée 6 AV Pierre de Luxembourg, 84230 Chateauneuf du Pape. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. Elle est dirigée par THIBAULT BROTTE, gérant.

Fiche d'identité de SCA BROTTE

Dénomination
SCA BROTTE
SIREN
382 632 867
SIRET (siège)
382 632 867 00026
N° TVA intracommunautaire
FR31382632867Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 632 867
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juin 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
771 000 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
26 juillet 1991
Siège social
6 AV Pierre de Luxembourg, 84230, CHATEAUNEUF DU PAPE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCA BROTTE

L'achat, la prise à bail et la location de tous immeubles et propriétés agricoles, la gestion, l'entretien, l'exploitation directe ou indirecte de ces immeubles.

Finances de SCA BROTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCA BROTTE

BB

BENOIT BROTTE

Autre

Depuis la création (26 juillet 1991) · 35 ans

TB

THIBAULT BROTTE

Gérant

En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 14 avril 2026

B

BROTTE

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCA BROTTE

4 établissements, dont 4 en activité.

  • 84230 CHATEAUNEUF DU PAPESiègeActif

    382 632 867 00026 · NAF 0121Z

  • 30290 LAUDUN L ARDOISEActif

    382 632 867 00018 · ouvert le 19 juillet 1991 · NAF 0121Z

  • 84230 CHATEAUNEUF DU PAPEActif

    382 632 867 00034 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 0121Z

  • 84290 CAIRANNEActif

    382 632 867 00042 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCA BROTTE

17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 septembre 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 02 avril 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 30 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 23 février 2019

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCA BROTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCA BROTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCA BROTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCA BROTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCA BROTTE. Elle date de 2004. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCA BROTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCA BROTTE

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable, Associé : BROTTE Benoit Raoul Charles Léonce ; Gérant : BROTTE Thibault, Jean-Pierre, Alain

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

  3. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

    Immatriculée le 2025-06-02

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    BROTTE Benoit Raoul Charles Léonce nom d'usage : BROTTE devient gérant

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 1991

Marques déposées par SCA BROTTE

SCA BROTTE est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • DOMAINE DE L'AUBE

    N° 3209531 · Déposée le 13 février 2003 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 13 février 2023

  • CHATEAU DE BORD

    N° 94510680 · Déposée le 08 mars 1994 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classe 33 · valable jusqu’au 08 mars 2034

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SCA BROTTE

Quel est le numéro SIREN de SCA BROTTE ?

Le numéro SIREN de SCA BROTTE est 382 632 867. Le SIRET de son siège social est 382 632 867 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31382632867.

Qui dirige SCA BROTTE ?

SCA BROTTE est dirigée par THIBAULT BROTTE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCA BROTTE ?

Le siège social de SCA BROTTE est situé 6 AV Pierre de Luxembourg, 84230 Chateauneuf du Pape.

SCA BROTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCA BROTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCA BROTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCA BROTTE.

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