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SCA CALMETTE

Active
Siren948 011 895Société civile94430 CHENNEVIERES-SUR-MARNECréée le 24 janvier 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions87 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCA CALMETTE est une société civile immatriculée le 24 janvier 2023 sous le numéro SIREN 948 011 895. Le siège social de l'entreprise se trouve 55 rue Gabriel Peri, 94430 Chennevieres-sur-Marne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. Elle est dirigée par Tony MIGUEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCA CALMETTE

Dénomination
SCA CALMETTE
SIREN
948 011 895
SIRET (siège)
948 011 895 00018
N° TVA intracommunautaire
FR62948011895Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 011 895
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Société civile d'attribution
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
24 janvier 2023
Siège social
55 RUE GABRIEL PERI, 94430, CHENNEVIERES-SUR-MARNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCA CALMETTE

Acquisition terrain à Montreuil et construction de deux maisons individuelles

Finances de SCA CALMETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCA CALMETTE

TM

Tony MIGUEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

TA

Tony AREIA MIGUEL

Liquidateur

Établissements de SCA CALMETTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 94430 CHENNEVIERES-SUR-MARNESiègeFermé

    948 011 895 00018 · ouvert le 23 décembre 2022 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCA CALMETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCA CALMETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCA CALMETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCA CALMETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCA CALMETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

87 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCA CALMETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCA CALMETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCA CALMETTE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Liquidateur : AREIA MIGUEL Tony

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Gérant, Associé : AREIA MIGUEL Tony

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-01-24 · Début d'activité : 2022-12-23

  1. création

Questions fréquentes sur SCA CALMETTE

Quel est le numéro SIREN de SCA CALMETTE ?

Le numéro SIREN de SCA CALMETTE est 948 011 895. Le SIRET de son siège social est 948 011 895 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62948011895.

Qui dirige SCA CALMETTE ?

SCA CALMETTE est dirigée par Tony MIGUEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCA CALMETTE ?

Le siège social de SCA CALMETTE est situé 55 rue Gabriel Peri, 94430 Chennevieres-sur-Marne.

SCA CALMETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCA CALMETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCA CALMETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCA CALMETTE.

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