SCA CANTEPERDRIX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCA CANTEPERDRIX est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 septembre 1993, identifiée par le SIREN 392 392 882. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 Che Qurt de Canteperdrix la Vieille Ferme - Qrt Can, 06130 Grasse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MONTAGU ANNE MARY LOUISE en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCA CANTEPERDRIX
INSEE- Dénomination
- SCA CANTEPERDRIX
- SIREN
- 392 392 882
- SIRET (siège)
- 392 392 882 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR44392392882Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 392 882
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 3 277,65 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 septembre 1993
- Siège social
- 35 CHE QURT DE CANTEPERDRIX LA VIEILLE FERME - QRT CAN, 06130, Grasse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCA CANTEPERDRIX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCA CANTEPERDRIX
INSEEBODACCMONTAGU ANNE MARY LOUISE
Autre
En poste depuis avril 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 avril 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCA CANTEPERDRIX
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06130 GrasseSiègeFermé
392 392 882 00016 · ouvert le 01 janvier 1950 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCA CANTEPERDRIX
INPIComptes annuels de SCA CANTEPERDRIX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCA CANTEPERDRIX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCA CANTEPERDRIX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCA CANTEPERDRIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCA CANTEPERDRIX. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 février 2025 · N° 23-10.692
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 04 novembre 2024 · N° 22/03374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 16 novembre 2022 · N° 21/04398
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCA CANTEPERDRIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCA CANTEPERDRIX
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Liquidateur : MONTAGU ANNE MARY LOUISE modification le 16 Septembre 2014 Associé : MONTAGU ANNE MARY LOUISE modification le 16 Septembre 2014
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Gérant : MONTAGU ANNE MARY LOUISE modification le 11 Avril 2013 Associé : MONTAGU ANNE MARY LOUISE en fonction le 11 Avril 2013
- création
Date d'effet : 16 septembre 1993
Questions fréquentes sur SCA CANTEPERDRIX
Quel est le numéro SIREN de SCA CANTEPERDRIX ?
Le numéro SIREN de SCA CANTEPERDRIX est 392 392 882. Le SIRET de son siège social est 392 392 882 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44392392882.
Qui dirige SCA CANTEPERDRIX ?
SCA CANTEPERDRIX est dirigée par MONTAGU ANNE MARY LOUISE, autre.
Où se situe le siège social de SCA CANTEPERDRIX ?
Le siège social de SCA CANTEPERDRIX est situé 35 Che Qurt de Canteperdrix la Vieille Ferme - Qrt Can, 06130 Grasse.
SCA CANTEPERDRIX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCA CANTEPERDRIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCA CANTEPERDRIX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCA CANTEPERDRIX.
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