Checkers

SCA CHARLEMAGNE

Active
Siren322 826 686Société civile92200 NEUILLY-SUR-SEINECréée le 15 octobre 1981
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
155 k€
Effectif
Non publié

SCA CHARLEMAGNE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 1981, identifiée par le SIREN 322 826 686. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Beffroy, 92200 Neuilly-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CANADA INC, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCA CHARLEMAGNE

Dénomination
SCA CHARLEMAGNE
SIREN
322 826 686
SIRET (siège)
322 826 686 00030
N° TVA intracommunautaire
FR60322826686Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 322 826 686
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
155 498 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 octobre 1981
Siège social
14 RUE BEFFROY, 92200, NEUILLY-SUR-SEINE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCA CHARLEMAGNE

La propriété, la gestion et l'administration des immeubles à destination viticole apportés à la société et toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement a cet objet.

Finances de SCA CHARLEMAGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCA CHARLEMAGNE

PD

PIERRE-JEAN DOUVIER

Autre

Depuis la création (15 octobre 1981) · 45 ans

C

CANADA INC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 octobre 1981) · 45 ans

Anciens dirigeants (1)

HD

Hugues, Raphael, Sebastien DUPARET

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de décembre 2017 à mai 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCA CHARLEMAGNE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 92200 NEUILLY-SUR-SEINESiègeActif

    322 826 686 00030 · ouvert le 29 août 1981 · NAF 6820B

  • 21420 ALOXE-CORTONFermé

    322 826 686 00014 · ouvert le 29 août 1981 · NAF 6820B

  • 21420 ALOXE-CORTONFermé

    322 826 686 00022 · ouvert le 30 novembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCA CHARLEMAGNE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCA CHARLEMAGNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCA CHARLEMAGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCA CHARLEMAGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCA CHARLEMAGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCA CHARLEMAGNE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCA CHARLEMAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCA CHARLEMAGNE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Associé : DUPARET Emmanuel Raymond Jean-Louis ; Associé : DOUVIER Pierre-Jean ; Gérant Associé : CANADA INC

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUPARET Hugues, Raphael, Sebastien

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 1981

Questions fréquentes sur SCA CHARLEMAGNE

Quel est le numéro SIREN de SCA CHARLEMAGNE ?

Le numéro SIREN de SCA CHARLEMAGNE est 322 826 686. Le SIRET de son siège social est 322 826 686 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60322826686.

Qui dirige SCA CHARLEMAGNE ?

SCA CHARLEMAGNE est dirigée par CANADA INC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCA CHARLEMAGNE ?

Le siège social de SCA CHARLEMAGNE est situé 14 rue Beffroy, 92200 Neuilly-sur-Seine.

SCA CHARLEMAGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCA CHARLEMAGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCA CHARLEMAGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCA CHARLEMAGNE.

Entreprises similaires

Même activité à Neuilly-sur-Seine

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Neuilly-sur-Seine

Entreprises du même secteur à Neuilly-sur-Seine

Entreprises à Neuilly-sur-Seine

Toutes les entreprises à Neuilly-sur-Seine