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SCA CONTERMONT

Active
Siren324 104 579Société civile28140 PERONVILLECréée le 26 mars 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
47,6 k€
Effectif
Non publié

SCA CONTERMONT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mars 1982, identifiée par le SIREN 324 104 579. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Contermont, 28140 Peronville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par MARIE-HELENE COUVRET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCA CONTERMONT

Dénomination
SCA CONTERMONT
SIREN
324 104 579
SIRET (siège)
324 104 579 00010
N° TVA intracommunautaire
FR08324104579Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 324 104 579
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
47 640,32 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
26 mars 1982
Siège social
LD CONTERMONT , 28140, PERONVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCA CONTERMONT

L'exploitation de tous biens agricoles , directement ou indirectement spécialement l'exploitation de la ferme dont le siège est à Contermont commune de Péronville

Finances de SCA CONTERMONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCA CONTERMONT

MC

MARIE-HELENE COUVRET

Gérant et associé indéfiniment responsable

DR

DIDIER ROGER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 mars 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCA CONTERMONT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28140 PERONVILLESiègeActif

    324 104 579 00010 · ouvert le 16 février 1982 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCA CONTERMONT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCA CONTERMONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCA CONTERMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCA CONTERMONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCA CONTERMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCA CONTERMONT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCA CONTERMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCA CONTERMONT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROGER Didier Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROGER Marie-Hélène né(e) COUVERT

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 1982

Questions fréquentes sur SCA CONTERMONT

Quel est le numéro SIREN de SCA CONTERMONT ?

Le numéro SIREN de SCA CONTERMONT est 324 104 579. Le SIRET de son siège social est 324 104 579 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08324104579.

Qui dirige SCA CONTERMONT ?

SCA CONTERMONT est dirigée par MARIE-HELENE COUVRET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCA CONTERMONT ?

Le siège social de SCA CONTERMONT est situé Ld Contermont, 28140 Peronville.

SCA CONTERMONT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCA CONTERMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCA CONTERMONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCA CONTERMONT.

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