CheckersProcédures

SCA CoProRama

Active
Siren943 374 629Société civile68130 AltkirchCréée le 17 avril 2025
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
162 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 943 374 629, SCA CoProRama est une société civile créée le 17 avril 2025. Elle est domiciliée 13 RUE Nathan Katz, 68130 Altkirch. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. Dominique FAUVEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCA CoProRama

Dénomination
SCA CoProRama
SIREN
943 374 629
SIRET (siège)
943 374 629 00013
N° TVA intracommunautaire
FR04943374629Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 943 374 629
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 avril 2025
Forme juridique
Société civile d'attribution
Capital social
161 930 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
17 avril 2025
Siège social
13 RUE Nathan Katz, 68130, Altkirch
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCA CoProRama

l'acquisition d'un terrain, la construction sur ce terrain d'un immeuble collectif à usage d'habitation et de toutes annexes ou dépendances, la division de l'immeuble en fractions destinées à être attribuées aux associés en propriété ou en jouissance, la gestion et l'entretien dudit immeuble ainsi divisé.

Finances de SCA CoProRama

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCA CoProRama

DF

Dominique FAUVEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 avril 2025) · 1 an

SG

Simone GRABER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 avril 2025) · 1 an

RN

Roland NUSSBAUMER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 avril 2025) · 1 an

SW

Silvia WIEDMER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 avril 2025) · 1 an

DN

Daniel NUSSBAUMER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 avril 2025) · 1 an

MG

Martine GRABER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 avril 2025) · 1 an

PO

Pierre OBERLI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 avril 2025) · 1 an

ME

Marguerite ERTZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 avril 2025) · 1 an

IS

Isabelle STUDER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 avril 2025) · 1 an

Établissements de SCA CoProRama

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68130 AltkirchSiègeActif

    943 374 629 00013 · ouvert le 30 décembre 2024 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCA CoProRama

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCA CoProRama

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCA CoProRama. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCA CoProRama

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCA CoProRama. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCA CoProRama n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCA CoProRama n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCA CoProRama

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-04-17 · Début d'activité : 2024-12-30

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 2025

Questions fréquentes sur SCA CoProRama

Quel est le numéro SIREN de SCA CoProRama ?

Le numéro SIREN de SCA CoProRama est 943 374 629. Le SIRET de son siège social est 943 374 629 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04943374629.

Qui dirige SCA CoProRama ?

SCA CoProRama est dirigée par Dominique FAUVEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCA CoProRama ?

Le siège social de SCA CoProRama est situé 13 RUE Nathan Katz, 68130 Altkirch.

SCA CoProRama est-elle toujours en activité ?

Oui, SCA CoProRama est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCA CoProRama est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCA CoProRama.