SCA CORBINIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 9,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCA CORBINIERE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 octobre 2002, identifiée par le SIREN 305 177 206. Elle est domiciliée 7 RTE de La Chambre Gaprée - Le Merlerault, 61240 Merlerault-le-Pin. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. Dominique DESPREZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCA CORBINIERE
INSEE- Dénomination
- SCA CORBINIERE
- SIREN
- 305 177 206
- SIRET (siège)
- 305 177 206 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR40305177206Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 305 177 206
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 9 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 08 octobre 2002
- Siège social
- 7 RTE de La Chambre Gaprée - Le Merlerault, 61240, Merlerault-le-Pin
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCA CORBINIERE
Elevage de bovins
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Finances de SCA CORBINIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCA CORBINIERE
INSEEBODACCSAS ROMAIN DESPREZ
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 05 juin 2026
SAS MRJD
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 27 février 2026
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé · de décembre 2010 à février 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCA CORBINIERE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 61240 Merlerault-le-PinSiègeActif
305 177 206 00029 · ouvert le 05 août 1975 · NAF 0142Z
- 61240 LE MERLERAULTFermé
305 177 206 00011 · NAF 0142Z
Documents juridiques de SCA CORBINIERE
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCA CORBINIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCA CORBINIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCA CORBINIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCA CORBINIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCA CORBINIERE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/00548
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 janvier 1998 · N° 95-19.011
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCA CORBINIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCA CORBINIERE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DESPREZ Catherine, Isabelle, Jacqueline
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DESPREZ Dominique, Jean-Pierre, Marcel, André ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DESPREZ Catherine, Isabelle, Jacqueline ; Associé indéfiniment responsable : SAS ROMAIN DESPREZ
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DESPREZ Dominique, Jean-Pierre, Marcel, André ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DESPREZ Catherine, Isabelle, Jacqueline
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Gérant associé : GALOPIN Florent
- création
Date d'effet : 08 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCA CORBINIERE
Quel est le numéro SIREN de SCA CORBINIERE ?
Le numéro SIREN de SCA CORBINIERE est 305 177 206. Le SIRET de son siège social est 305 177 206 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40305177206.
Qui dirige SCA CORBINIERE ?
SCA CORBINIERE est dirigée par Dominique DESPREZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCA CORBINIERE ?
Le siège social de SCA CORBINIERE est situé 7 RTE de La Chambre Gaprée - Le Merlerault, 61240 Merlerault-le-Pin.
SCA CORBINIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCA CORBINIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCA CORBINIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCA CORBINIERE.
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