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SCA DAMES JEANNE

Active
Siren441 996 030Société civile34460 CAZEDARNESCréée le 17 mai 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
274 k€

SCA DAMES JEANNE est une société civile immatriculée le 17 mai 2002 sous le numéro SIREN 441 996 030. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 RUE DE LA TREILLE Cazedarnes, 34460 Cazedarnes. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PASCAL VAILHERE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCA DAMES JEANNE

Dénomination
SCA DAMES JEANNE
SIREN
441 996 030
SIRET (siège)
441 996 030 00017
N° TVA intracommunautaire
FR42441996030Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 996 030
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
273 800 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 mai 2002
Siège social
10 RUE DE LA TREILLE Cazedarnes, 34460, CAZEDARNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCA DAMES JEANNE

Gestion et mise en valeur de biens agricoles

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Finances de SCA DAMES JEANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCA DAMES JEANNE

JB

JEROME BALLARIN

Autre

Depuis la création (17 mai 2002) · 24 ans

PV

PASCAL VAILHERE

Gérant

Depuis la création (17 mai 2002) · 24 ans

S

SUD INVEST

Autre

Depuis la création (17 mai 2002) · 24 ans

Établissements de SCA DAMES JEANNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34460 CAZEDARNESSiègeActif

    441 996 030 00017 · ouvert le 01 mars 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCA DAMES JEANNE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2002

  • Acte

Conformité de SCA DAMES JEANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCA DAMES JEANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCA DAMES JEANNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCA DAMES JEANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCA DAMES JEANNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 2002

Questions fréquentes sur SCA DAMES JEANNE

Quel est le numéro SIREN de SCA DAMES JEANNE ?

Le numéro SIREN de SCA DAMES JEANNE est 441 996 030. Le SIRET de son siège social est 441 996 030 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42441996030.

Qui dirige SCA DAMES JEANNE ?

SCA DAMES JEANNE est dirigée par PASCAL VAILHERE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCA DAMES JEANNE ?

Le siège social de SCA DAMES JEANNE est situé 10 RUE DE LA TREILLE Cazedarnes, 34460 Cazedarnes.

SCA DAMES JEANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCA DAMES JEANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCA DAMES JEANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCA DAMES JEANNE.

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