SCA DAMES JEANNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 274 k€
SCA DAMES JEANNE est une société civile immatriculée le 17 mai 2002 sous le numéro SIREN 441 996 030. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 RUE DE LA TREILLE Cazedarnes, 34460 Cazedarnes. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PASCAL VAILHERE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCA DAMES JEANNE
INSEE- Dénomination
- SCA DAMES JEANNE
- SIREN
- 441 996 030
- SIRET (siège)
- 441 996 030 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR42441996030Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 996 030
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 273 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 mai 2002
- Siège social
- 10 RUE DE LA TREILLE Cazedarnes, 34460, CAZEDARNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCA DAMES JEANNE
Gestion et mise en valeur de biens agricoles
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Finances de SCA DAMES JEANNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCA DAMES JEANNE
INSEESUD INVEST
Autre
Depuis la création (17 mai 2002) · 24 ans
Établissements de SCA DAMES JEANNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34460 CAZEDARNESSiègeActif
441 996 030 00017 · ouvert le 01 mars 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCA DAMES JEANNE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCA DAMES JEANNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCA DAMES JEANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCA DAMES JEANNE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCA DAMES JEANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCA DAMES JEANNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 mai 2002
Questions fréquentes sur SCA DAMES JEANNE
Quel est le numéro SIREN de SCA DAMES JEANNE ?
Le numéro SIREN de SCA DAMES JEANNE est 441 996 030. Le SIRET de son siège social est 441 996 030 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42441996030.
Qui dirige SCA DAMES JEANNE ?
SCA DAMES JEANNE est dirigée par PASCAL VAILHERE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCA DAMES JEANNE ?
Le siège social de SCA DAMES JEANNE est situé 10 RUE DE LA TREILLE Cazedarnes, 34460 Cazedarnes.
SCA DAMES JEANNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCA DAMES JEANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCA DAMES JEANNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCA DAMES JEANNE.
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