SCA DE CHASSY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 58,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCA DE CHASSY est une société civile immatriculée le 3 décembre 1986 sous le numéro SIREN 339 381 063. Le siège social de l'entreprise se trouve Ham Chassy, 58270 Ville-Langy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par HENRI CHATELAIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCA DE CHASSY
INSEE- Dénomination
- SCA DE CHASSY
- SIREN
- 339 381 063
- SIRET (siège)
- 339 381 063 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR64339381063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 381 063
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 58 396,75 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 03 décembre 1986
- Siège social
- HAM CHASSY, 58270, VILLE-LANGY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCA DE CHASSY
Exploitation agricole
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Finances de SCA DE CHASSY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCA DE CHASSY
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 avril 2023
LUGUES 2022
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 avril 2023
Anciens dirigeants (1)
modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Dozinel, nom d'usage · de avril 2019 à avril 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCA DE CHASSY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 58270 VILLE-LANGYSiègeActif
339 381 063 00017 · ouvert le 15 octobre 1986 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCA DE CHASSY
INPIComptes annuels de SCA DE CHASSY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCA DE CHASSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCA DE CHASSY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCA DE CHASSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCA DE CHASSY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 novembre 2001 · N° 00-15.187
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 avril 1993 · N° 91-14.287
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mars 1991 · N° 89-14.390
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 octobre 1990 · N° 89-13.041
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCA DE CHASSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCA DE CHASSY
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHATELAIN Henri ; Associé indéfiniment responsable : LUGUES 2022
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Dozinel, Thierry ; modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Dozinel, nom d'usage : Lodetti Dozinel, Aurélie
- création
Date d'effet : 03 décembre 1986
Questions fréquentes sur SCA DE CHASSY
Quel est le numéro SIREN de SCA DE CHASSY ?
Le numéro SIREN de SCA DE CHASSY est 339 381 063. Le SIRET de son siège social est 339 381 063 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64339381063.
Qui dirige SCA DE CHASSY ?
SCA DE CHASSY est dirigée par HENRI CHATELAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCA DE CHASSY ?
Le siège social de SCA DE CHASSY est situé Ham Chassy, 58270 Ville-Langy.
SCA DE CHASSY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCA DE CHASSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCA DE CHASSY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCA DE CHASSY.
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