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SCA DE CONVENANCE

Fermée
Siren353 500 408Société coopérative agricole97122 BAIE MAHAULTRadiée le 22 janvier 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,1 k€
Effectif
Non publié

SCA DE CONVENANCE est une société coopérative agricole immatriculée le 1er janvier 1989 sous le numéro SIREN 353 500 408. Son siège social est situé HAM Hameau Section Raiffer BAIE MAHAULT, 97122 Baie Mahault. Elle est rattachée au code d'activité NAF 011A. La direction est assurée par CHRISTIAN DIEPPOIS en qualité de liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 janvier 2013.

Fiche d'identité de SCA DE CONVENANCE

Dénomination
SCA DE CONVENANCE
SIREN
353 500 408
SIRET (siège)
353 500 408 00011
N° TVA intracommunautaire
FR42353500408Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 500 408
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 février 2024
Forme juridique
Société coopérative agricole
Capital social
2 103,12 €
Code NAF / APE
011A
Date de création
01 janvier 1989
Date de radiation
22 janvier 2013
Siège social
HAM Hameau Section Raiffer BAIE MAHAULT, 97122, BAIE MAHAULT
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de SCA DE CONVENANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCA DE CONVENANCE

CD

CHRISTIAN DIEPPOIS

Liquidateur

Depuis la création (01 janvier 1989) · 37 ans

FR

FRANCIS RAMSAHAI

Liquidateur

Depuis la création (01 janvier 1989) · 37 ans

PR

PHILIPPE ROTIN

Liquidateur

Depuis la création (01 janvier 1989) · 37 ans

Établissements de SCA DE CONVENANCE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97122 BAIE MAHAULTSiègeFermé

    353 500 408 00011 · ouvert le 01 juillet 1990 · NAF 011A

Documents juridiques de SCA DE CONVENANCE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 09 février 2001

  • Acte

Dépôt du 03 août 1999

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 1994

  • Acte

Dépôt du 13 avril 1992

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 1992

  • Acte

Comptes annuels de SCA DE CONVENANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCA DE CONVENANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCA DE CONVENANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCA DE CONVENANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCA DE CONVENANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCA DE CONVENANCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

  1. radiation

    Date d'effet : 22 janvier 2013

Questions fréquentes sur SCA DE CONVENANCE

Quel est le numéro SIREN de SCA DE CONVENANCE ?

Le numéro SIREN de SCA DE CONVENANCE est 353 500 408. Le SIRET de son siège social est 353 500 408 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42353500408.

Qui dirige SCA DE CONVENANCE ?

SCA DE CONVENANCE est dirigée par CHRISTIAN DIEPPOIS, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCA DE CONVENANCE ?

Le siège social de SCA DE CONVENANCE est situé HAM Hameau Section Raiffer BAIE MAHAULT, 97122 Baie Mahault.

SCA DE CONVENANCE est-elle toujours en activité ?

Non, SCA DE CONVENANCE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 janvier 2013.

SCA DE CONVENANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCA DE CONVENANCE.

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