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SCA DE COUSTALS

Active
Siren421 240 482Société civile47370 THEZACCréée le 28 décembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,5 k€
Effectif
Non publié

SCA DE COUSTALS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 décembre 1998, identifiée par le SIREN 421 240 482. Son siège social est situé La Gabertie, 47370 Thezac. L'entreprise déclare le code NAF 5520Z comme activité principale. La direction est assurée par JEAN FAFFA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCA DE COUSTALS

Dénomination
SCA DE COUSTALS
SIREN
421 240 482
SIRET (siège)
421 240 482 00016
N° TVA intracommunautaire
FR26421240482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 240 482
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
15 549,8 €
Code NAF / APE
5520Z
Date de création
28 décembre 1998
Siège social
LA GABERTIE , 47370, THEZAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCA DE COUSTALS

EXPLOITATION DE PROPRIETE AGRICOLE

Finances de SCA DE COUSTALS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCA DE COUSTALS

JF

JEAN FAFFA

Gérant

Depuis la création (28 décembre 1998) · 27 ans

Établissements de SCA DE COUSTALS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47370 THEZACSiègeActif

    421 240 482 00016 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 5520Z

Documents juridiques de SCA DE COUSTALS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCA DE COUSTALS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCA DE COUSTALS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCA DE COUSTALS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCA DE COUSTALS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCA DE COUSTALS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCA DE COUSTALS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCA DE COUSTALS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 1998

Questions fréquentes sur SCA DE COUSTALS

Quel est le numéro SIREN de SCA DE COUSTALS ?

Le numéro SIREN de SCA DE COUSTALS est 421 240 482. Le SIRET de son siège social est 421 240 482 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26421240482.

Qui dirige SCA DE COUSTALS ?

SCA DE COUSTALS est dirigée par JEAN FAFFA, gérant.

Où se situe le siège social de SCA DE COUSTALS ?

Le siège social de SCA DE COUSTALS est situé La Gabertie, 47370 Thezac.

SCA DE COUSTALS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCA DE COUSTALS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCA DE COUSTALS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCA DE COUSTALS.

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