SCA DE LA COTE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 78,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 327 674 610, SCA DE LA COTE est une société civile créée le 13 juillet 1983. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue de la Boule d'Or, 10100 Romilly-sur-Seine. SCA DE LA COTE relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par CAROLINE HUSSON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCA DE LA COTE
INSEE- Dénomination
- SCA DE LA COTE
- SIREN
- 327 674 610
- SIRET (siège)
- 327 674 610 00040
- N° TVA intracommunautaire
- FR40327674610Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 327 674 610
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 78 511,24 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 13 juillet 1983
- Siège social
- 4 RUE DE LA BOULE D'OR, 10100, ROMILLY-SUR-SEINE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCA DE LA COTE
Exploitation agricole
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Finances de SCA DE LA COTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCA DE LA COTE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
CBH
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mars 2014 à août 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCA DE LA COTE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 10100 ROMILLY-SUR-SEINESiègeActif
327 674 610 00040 · ouvert le 01 juin 1983 · NAF 0111Z
- 10100 SAINT-HILAIRE-SOUS-ROMILLYFermé
327 674 610 00024 · ouvert le 30 juin 1983 · NAF 0111Z
- 10100 ROMILLY-SUR-SEINEFermé
327 674 610 00032 · ouvert le 01 juin 1983 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCA DE LA COTE
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCA DE LA COTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCA DE LA COTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCA DE LA COTE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 23 août 2026 · N° 26/00883
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 19 août 2026 · N° 26/00869
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00772
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026R00809
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 19 juillet 2026 · N° 26/00758
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00601
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 24 mai 2026 · N° 26/00535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 20 avril 2026 · N° 26/00400
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00380
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 09 avril 2026 · N° 22/01042
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 24 février 2026 · N° 23/04010
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025010723
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 09 janvier 2026 · N° 26/00028
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/01284
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/01196
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025F00032
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 novembre 2025 · N° 22/01120
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/01097
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCA DE LA COTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCA DE LA COTE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUREL CAROLINE né(e) HUSSON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Gérant : BOUREL CAROLINE né(e) HUSSON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : HURLUS Jean-Pierre
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Gérant : HURLUS Jean-Pierre
- création
Date d'effet : 13 juillet 1983
Questions fréquentes sur SCA DE LA COTE
Quel est le numéro SIREN de SCA DE LA COTE ?
Le numéro SIREN de SCA DE LA COTE est 327 674 610. Le SIRET de son siège social est 327 674 610 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40327674610.
Qui dirige SCA DE LA COTE ?
SCA DE LA COTE est dirigée par CAROLINE HUSSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCA DE LA COTE ?
Le siège social de SCA DE LA COTE est situé 4 rue de la Boule d'Or, 10100 Romilly-sur-Seine.
SCA DE LA COTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCA DE LA COTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCA DE LA COTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCA DE LA COTE.
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Entreprises culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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Entreprises à Romilly-sur-Seine
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