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SCA DE LA COTE

Active
Siren327 674 610Société civile10100 ROMILLY-SUR-SEINECréée le 13 juillet 1983

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
78,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 327 674 610, SCA DE LA COTE est une société civile créée le 13 juillet 1983. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue de la Boule d'Or, 10100 Romilly-sur-Seine. SCA DE LA COTE relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par CAROLINE HUSSON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCA DE LA COTE

Dénomination
SCA DE LA COTE
SIREN
327 674 610
SIRET (siège)
327 674 610 00040
N° TVA intracommunautaire
FR40327674610Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 674 610
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
78 511,24 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
13 juillet 1983
Siège social
4 RUE DE LA BOULE D'OR, 10100, ROMILLY-SUR-SEINE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCA DE LA COTE

Exploitation agricole

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCA DE LA COTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCA DE LA COTE

CB

CHARLES BOUREL

Associé indéfiniment responsable

CH

CAROLINE HUSSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

C

CBH

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

JH

Jean-Pierre HURLUS

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mars 2014 à août 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCA DE LA COTE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 10100 ROMILLY-SUR-SEINESiègeActif

    327 674 610 00040 · ouvert le 01 juin 1983 · NAF 0111Z

  • 10100 SAINT-HILAIRE-SOUS-ROMILLYFermé

    327 674 610 00024 · ouvert le 30 juin 1983 · NAF 0111Z

  • 10100 ROMILLY-SUR-SEINEFermé

    327 674 610 00032 · ouvert le 01 juin 1983 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCA DE LA COTE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 11 août 2014

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 17 février 2014

  • Acte

Dépôt du 15 mai 1996

  • Acte

Conformité de SCA DE LA COTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCA DE LA COTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCA DE LA COTE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCA DE LA COTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCA DE LA COTE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUREL CAROLINE né(e) HUSSON

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant : BOUREL CAROLINE né(e) HUSSON

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : HURLUS Jean-Pierre

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant : HURLUS Jean-Pierre

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 1983

Questions fréquentes sur SCA DE LA COTE

Quel est le numéro SIREN de SCA DE LA COTE ?

Le numéro SIREN de SCA DE LA COTE est 327 674 610. Le SIRET de son siège social est 327 674 610 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40327674610.

Qui dirige SCA DE LA COTE ?

SCA DE LA COTE est dirigée par CAROLINE HUSSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCA DE LA COTE ?

Le siège social de SCA DE LA COTE est situé 4 rue de la Boule d'Or, 10100 Romilly-sur-Seine.

SCA DE LA COTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCA DE LA COTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCA DE LA COTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCA DE LA COTE.

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