SCA DE LA CURE
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 136 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 335 216 917, SCA DE LA CURE est une société civile créée le 14 avril 1986. Elle est domiciliée 12 rue de la Mairie, 10440 Torvilliers. SCA DE LA CURE relève du secteur culture de la vigne (code NAF 0121Z). La direction est assurée par DAVID SCHMIT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCA DE LA CURE
INSEE- Dénomination
- SCA DE LA CURE
- SIREN
- 335 216 917
- SIRET (siège)
- 335 216 917 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR62335216917Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 335 216 917
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 136 400 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 14 avril 1986
- Siège social
- 12 RUE DE LA MAIRIE , 10440, TORVILLIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCA DE LA CURE
L'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles soit directement soit par voie de fermage, de métayage, de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités.
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Finances de SCA DE LA CURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCA DE LA CURE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 mars 2021
Anciens dirigeants (1)
Nadine, Solange né JOUSSOT Gérant SCHMIT
Gérant, Associé · de décembre 2015 à mars 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCA DE LA CURE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10440 TORVILLIERSSiègeActif
335 216 917 00013 · ouvert le 14 avril 1986 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCA DE LA CURE
INPIConformité de SCA DE LA CURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCA DE LA CURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCA DE LA CURE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00341
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Décision du 27 janvier 2026 · N° 23/11738
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Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/00784
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Décision du 30 juin 2025 · N° 2025007480
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Décision du 23 juin 2025 · N° 23/00184
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 14 avril 2025 · N° 25/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/00083
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Décision du 22 octobre 2024 · N° 22/01355
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Décision du 13 septembre 2024 · N° 23/00824
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Cour d'appel, 1ère Chambre
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Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-20.025
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCA DE LA CURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCA DE LA CURE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Gérant, Associé : SCHMIT David, Georges, Jean-Bernard
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Gérant, Associé : SCHMIT Nadine, Solange né(e) JOUSSOT Gérant, Associé : SCHMIT David, Georges, Jean-Bernard
- création
Date d'effet : 14 avril 1986
Questions fréquentes sur SCA DE LA CURE
Quel est le numéro SIREN de SCA DE LA CURE ?
Le numéro SIREN de SCA DE LA CURE est 335 216 917. Le SIRET de son siège social est 335 216 917 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62335216917.
Qui dirige SCA DE LA CURE ?
SCA DE LA CURE est dirigée par DAVID SCHMIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCA DE LA CURE ?
Le siège social de SCA DE LA CURE est situé 12 rue de la Mairie, 10440 Torvilliers.
SCA DE LA CURE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCA DE LA CURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCA DE LA CURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCA DE LA CURE.
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