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SCA DE LA CURE

Active
Siren335 216 917Société civile10440 TORVILLIERSCréée le 14 avril 1986

0121Z · Culture de la vigne

Documents
Capital social
136 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 335 216 917, SCA DE LA CURE est une société civile créée le 14 avril 1986. Elle est domiciliée 12 rue de la Mairie, 10440 Torvilliers. SCA DE LA CURE relève du secteur culture de la vigne (code NAF 0121Z). La direction est assurée par DAVID SCHMIT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCA DE LA CURE

Dénomination
SCA DE LA CURE
SIREN
335 216 917
SIRET (siège)
335 216 917 00013
N° TVA intracommunautaire
FR62335216917Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 335 216 917
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
136 400 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
14 avril 1986
Siège social
12 RUE DE LA MAIRIE , 10440, TORVILLIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCA DE LA CURE

L'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles soit directement soit par voie de fermage, de métayage, de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités.

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Finances de SCA DE LA CURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCA DE LA CURE

NJ

NADINE JOUSSOT

Associé indéfiniment responsable

DS

DAVID SCHMIT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 mars 2021

Anciens dirigeants (1)

NS

Nadine, Solange né JOUSSOT Gérant SCHMIT

Gérant, Associé · de décembre 2015 à mars 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCA DE LA CURE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10440 TORVILLIERSSiègeActif

    335 216 917 00013 · ouvert le 14 avril 1986 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCA DE LA CURE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 1998

  • Acte

Conformité de SCA DE LA CURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCA DE LA CURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCA DE LA CURE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCA DE LA CURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCA DE LA CURE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant, Associé : SCHMIT David, Georges, Jean-Bernard

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant, Associé : SCHMIT Nadine, Solange né(e) JOUSSOT Gérant, Associé : SCHMIT David, Georges, Jean-Bernard

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 1986

Questions fréquentes sur SCA DE LA CURE

Quel est le numéro SIREN de SCA DE LA CURE ?

Le numéro SIREN de SCA DE LA CURE est 335 216 917. Le SIRET de son siège social est 335 216 917 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62335216917.

Qui dirige SCA DE LA CURE ?

SCA DE LA CURE est dirigée par DAVID SCHMIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCA DE LA CURE ?

Le siège social de SCA DE LA CURE est situé 12 rue de la Mairie, 10440 Torvilliers.

SCA DE LA CURE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCA DE LA CURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCA DE LA CURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCA DE LA CURE.