SCA DE LA GRANGE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 3,3 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 326 408 689, SCA DE LA GRANGE est une société civile créée le 24 février 1983. Elle est domiciliée Villeneuve, 85240 Saint-Hilaire-des-Loges. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par VINCENT GAZEAU, gérant.
Fiche d'identité de SCA DE LA GRANGE
INSEE- Dénomination
- SCA DE LA GRANGE
- SIREN
- 326 408 689
- SIRET (siège)
- 326 408 689 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR21326408689Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 326 408 689
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 3 300 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 24 février 1983
- Siège social
- VILLENEUVE, 85240, SAINT-HILAIRE-DES-LOGES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCA DE LA GRANGE
Exploitation agricole
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Finances de SCA DE LA GRANGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCA DE LA GRANGE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis décembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 mars 2010
SCEA DE LA FARFERIE
Associé indéfiniment responsable
EARL LES VERGERS GAZEAU
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 février 1983) · 43 ans
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCA DE LA GRANGE
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 85240 SAINT-HILAIRE-DES-LOGESSiègeActif
326 408 689 00023 · ouvert le 30 juin 1983 · NAF 0111Z
- 85320 BESSAYActif
326 408 689 00031 · NAF 7010Z
- 79240 VERNOUX-EN-GATINEFermé
326 408 689 00049 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCA DE LA GRANGE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCA DE LA GRANGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCA DE LA GRANGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
186 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCA DE LA GRANGE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 août 2026 · N° 25/05289
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, chambre civile référés
Décision du 17 août 2026 · N° 26/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00643
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 11 août 2026 · N° 24/03125
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/20458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 juillet 2026 · N° 2026L02625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 juillet 2026 · N° 2026L02624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 juillet 2026 · N° 2026L02616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026L02626
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab3
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/04554
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/02312
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/02103
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab1
Décision du 16 juillet 2026 · N° 20/10691
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure collective (suivi)
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026L00785
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00980
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/04584
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/01259
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/02079
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/11744
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCA DE LA GRANGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCA DE LA GRANGE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Gérant : GAZEAU Vincent Olivier Edouard Associé indéfiniment responsable : LES VERGERS GAZEAU Associé indéfiniment responsable : SCEA DE LA FARFERIE
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculée le 2010-06-16 · Début d'activité : 2010-01-01
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Gérant : GAZEAU Vincent Olivier Edouard Associé indéfiniment responsable : LES VERGERS GAZEAU Associé indéfiniment responsable : SCEA DE LA FARFERIE
- création
Date d'effet : 24 février 1983
Questions fréquentes sur SCA DE LA GRANGE
Quel est le numéro SIREN de SCA DE LA GRANGE ?
Le numéro SIREN de SCA DE LA GRANGE est 326 408 689. Le SIRET de son siège social est 326 408 689 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21326408689.
Qui dirige SCA DE LA GRANGE ?
SCA DE LA GRANGE est dirigée par VINCENT GAZEAU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCA DE LA GRANGE ?
Le siège social de SCA DE LA GRANGE est situé Villeneuve, 85240 Saint-Hilaire-des-Loges.
SCA DE LA GRANGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCA DE LA GRANGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCA DE LA GRANGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCA DE LA GRANGE.
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