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SCA DE LA ROCHE

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Siren349 684 894Société civile77440 CocherelCréée le 22 mars 1989

Documents
Capital social
122 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 349 684 894, SCA DE LA ROCHE est une société civile créée le 22 mars 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 RUE Crepoil CREPOIL, 77440 Cocherel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 011A. Elle est dirigée par PATRICE LEFRANC, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCA DE LA ROCHE

Dénomination
SCA DE LA ROCHE
SIREN
349 684 894
SIRET (siège)
349 684 894 00018
N° TVA intracommunautaire
FR82349684894Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 684 894
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
121 959,21 €
Code NAF / APE
011A
Date de création
22 mars 1989
Siège social
8 RUE Crepoil CREPOIL, 77440, Cocherel
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCA DE LA ROCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCA DE LA ROCHE

PL

PATRICE LEFRANC

Gérant et associé indéfiniment responsable

HD
CT

CHRISTIANE THURET

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCA DE LA ROCHE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77440 CocherelSiègeFermé

    349 684 894 00018 · ouvert le 22 mars 1989 · NAF 011A

Documents juridiques de SCA DE LA ROCHE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2020

  • Acte

Conformité de SCA DE LA ROCHE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCA DE LA ROCHE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 décembre 2019 pour extinction du passif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 27 décembre 2019 · publié le 15 janvier 2020 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MEAUX

Jugement de clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif. N° RG : 01/03645

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCA DE LA ROCHE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCA DE LA ROCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCA DE LA ROCHE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Lefranc, Patrice ; Gérant partant : Delorme, Henri

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MEAUX

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2019-12-27 · Jugement de clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif. N° RG : 01/03645

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 1989

Questions fréquentes sur SCA DE LA ROCHE

Quel est le numéro SIREN de SCA DE LA ROCHE ?

Le numéro SIREN de SCA DE LA ROCHE est 349 684 894. Le SIRET de son siège social est 349 684 894 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82349684894.

Qui dirige SCA DE LA ROCHE ?

SCA DE LA ROCHE est dirigée par PATRICE LEFRANC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCA DE LA ROCHE ?

Le siège social de SCA DE LA ROCHE est situé 8 RUE Crepoil CREPOIL, 77440 Cocherel.

SCA DE LA ROCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCA DE LA ROCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCA DE LA ROCHE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCA DE LA ROCHE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 décembre 2019 pour extinction du passif.