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SCA DE LA ROUE

Active
Siren809 479 066Société civile39360 VIRYCréée le 09 février 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 809 479 066, SCA DE LA ROUE est une société civile créée le 9 février 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 Rte de la Pesse, 39360 Viry. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. Elle est dirigée par CELIA MATHON, gérant.

Fiche d'identité de SCA DE LA ROUE

Dénomination
SCA DE LA ROUE
SIREN
809 479 066
SIRET (siège)
809 479 066 00015
N° TVA intracommunautaire
FR15809479066Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 479 066
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'attribution
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
09 février 2015
Siège social
11 RTE DE LA PESSE, 39360, VIRY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCA DE LA ROUE

Se reporter aux statuts.

Finances de SCA DE LA ROUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCA DE LA ROUE

EC

ERIC CERUTTI

Autre

Depuis la création (09 février 2015) · 11 ans

CC

CHRISTINE CERUTTI

Autre

Depuis la création (09 février 2015) · 11 ans

CM

CELIA MATHON

Gérant

Depuis la création (09 février 2015) · 11 ans

Établissements de SCA DE LA ROUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39360 VIRYSiègeActif

    809 479 066 00015 · ouvert le 09 février 2015 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCA DE LA ROUE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 09 février 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCA DE LA ROUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCA DE LA ROUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCA DE LA ROUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCA DE LA ROUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCA DE LA ROUE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCA DE LA ROUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCA DE LA ROUE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-02-09

  1. création

    Date d'effet : 09 février 2015

Questions fréquentes sur SCA DE LA ROUE

Quel est le numéro SIREN de SCA DE LA ROUE ?

Le numéro SIREN de SCA DE LA ROUE est 809 479 066. Le SIRET de son siège social est 809 479 066 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15809479066.

Qui dirige SCA DE LA ROUE ?

SCA DE LA ROUE est dirigée par CELIA MATHON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCA DE LA ROUE ?

Le siège social de SCA DE LA ROUE est situé 11 Rte de la Pesse, 39360 Viry.

SCA DE LA ROUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCA DE LA ROUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCA DE LA ROUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCA DE LA ROUE.

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