SCA DE LONGEVILLE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 3,5 M€
- Effectif
- 3 à 5tranche Sirene
SCA DE LONGEVILLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 avril 1983, identifiée par le SIREN 326 921 996. Le siège social de l'entreprise se trouve 1065 Rte de la Chaine Longeville, 03240 Deux-Chaises. SCA DE LONGEVILLE relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z) et emploie 3 à 5 salariés. La direction est assurée par ROMANO VIGNA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCA DE LONGEVILLE
INSEE- Dénomination
- SCA DE LONGEVILLE
- SIREN
- 326 921 996
- SIRET (siège)
- 326 921 996 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR67326921996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 326 921 996
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 3 506 327,4 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 22 avril 1983
- Effectif
- 3 à 5
- Siège social
- 1065 RTE DE LA CHAINE LONGEVILLE, 03240, DEUX-CHAISES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCA DE LONGEVILLE
Propriété, administration et jouissance par exploitation directe, ou location de tous immeubles à vocation agricole, négoce de bétail, importation, exportation
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Finances de SCA DE LONGEVILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCA DE LONGEVILLE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 septembre 2023
Autre
En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 septembre 2023
Autre
En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 septembre 2023
Autre
En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 septembre 2023
FINAV S.R.L.
Autre
Anciens dirigeants (1)
Gérant non associé · de février 2017 à septembre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCA DE LONGEVILLE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 03240 DEUX-CHAISESSiègeActif
326 921 996 00012 · ouvert le 10 mars 1983 · NAF 6820B
- 03240 DEUX-CHAISESActif
326 921 996 00020 · ouvert le 31 décembre 1987 · NAF 0142Z
Documents juridiques de SCA DE LONGEVILLE
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCA DE LONGEVILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCA DE LONGEVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCA DE LONGEVILLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPROX
Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/00241
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 22 avril 2025 · N° 25/00123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 15 avril 2022 · N° 20/13215
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mai 1999 · N° 97-41.835
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 juin 1998 · N° 96-04.238
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 février 1993 · N° 91-12.379
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mai 1990 · N° 88-70.371
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCA DE LONGEVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCA DE LONGEVILLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset
Gérant, Associé : VIGNA Romano, Giovanni ; Associé : VIGNA Tiziana ; Associé : VIGNA Anna, Maria, Rosa ; Associé : VIGNA Lorella
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Gérant non associé : AQUILI Luciano
- création
Date d'effet : 22 avril 1983
Questions fréquentes sur SCA DE LONGEVILLE
Quel est le numéro SIREN de SCA DE LONGEVILLE ?
Le numéro SIREN de SCA DE LONGEVILLE est 326 921 996. Le SIRET de son siège social est 326 921 996 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67326921996.
Qui dirige SCA DE LONGEVILLE ?
SCA DE LONGEVILLE est dirigée par ROMANO VIGNA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCA DE LONGEVILLE ?
Le siège social de SCA DE LONGEVILLE est situé 1065 Rte de la Chaine Longeville, 03240 Deux-Chaises.
SCA DE LONGEVILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCA DE LONGEVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCA DE LONGEVILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCA DE LONGEVILLE.
Combien de salariés compte SCA DE LONGEVILLE ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SCA DE LONGEVILLE emploie 3 à 5 salariés.
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