SCA DE MONFORT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCA DE MONFORT est une société civile immatriculée le 4 septembre 1981 sous le numéro SIREN 322 557 166. Son siège social est situé MONTFORT MONTAURIOL Montauriol, 47330 Castillonnes. Son activité principale relève du code NAF 0161Z. Elle est dirigée par NICOLA FABBRI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCA DE MONFORT
INSEE- Dénomination
- SCA DE MONFORT
- SIREN
- 322 557 166
- SIRET (siège)
- 322 557 166 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR92322557166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 322 557 166
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 0161Z
- Date de création
- 04 septembre 1981
- Siège social
- MONTFORT MONTAURIOL Montauriol, 47330, CASTILLONNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCA DE MONFORT
L'acquisition et l'exploitation d'une propriété rurale sise à Montfort
Finances de SCA DE MONFORT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCA DE MONFORT
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 juillet 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCA DE MONFORT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 47330 CASTILLONNESSiègeActif
322 557 166 00020 · ouvert le 24 juillet 1981 · NAF 0161Z
- 47330 MONTAURIOLFermé
322 557 166 00012 · ouvert le 24 juillet 1981 · NAF 0161Z
Documents juridiques de SCA DE MONFORT
INPIComptes annuels de SCA DE MONFORT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCA DE MONFORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCA DE MONFORT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCA DE MONFORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCA DE MONFORT. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre PROZ - Christian ROZE
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2025011190
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/02631
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCA DE MONFORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCA DE MONFORT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FABBRI Nicola
- création
Date d'effet : 04 septembre 1981
Questions fréquentes sur SCA DE MONFORT
Quel est le numéro SIREN de SCA DE MONFORT ?
Le numéro SIREN de SCA DE MONFORT est 322 557 166. Le SIRET de son siège social est 322 557 166 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92322557166.
Qui dirige SCA DE MONFORT ?
SCA DE MONFORT est dirigée par NICOLA FABBRI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCA DE MONFORT ?
Le siège social de SCA DE MONFORT est situé MONTFORT MONTAURIOL Montauriol, 47330 Castillonnes.
SCA DE MONFORT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCA DE MONFORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCA DE MONFORT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCA DE MONFORT.
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