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SCA DE RUTEL

Active
Siren341 495 745Société civile77124 VILLENOYCréée le 29 juin 1987

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
440 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 341 495 745, SCA DE RUTEL est une société civile créée le 29 juin 1987. Son siège social est situé Ferme de Rutel Rutel, 77124 Villenoy. SCA DE RUTEL relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par RAPHAEL DUJARDIN en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SCA DE RUTEL

Dénomination
SCA DE RUTEL
SIREN
341 495 745
SIRET (siège)
341 495 745 00018
N° TVA intracommunautaire
FR19341495745Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 495 745
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
440 330 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
29 juin 1987
Siège social
FERME DE RUTEL RUTEL, 77124, VILLENOY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCA DE RUTEL

L'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles soit directement, soit par voie de fermage, de métayage, de mise à la disposition, de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités et spécialement l'exploitation de la Ferme de Rutel située sur la commune de Villenoy. La vente et éventuellement la transformation conformément aux usages agricoles de produits de cette exploitation ainsi que les activités qui sont dans le prolongement des actes de production réalisés par la société ou qui ont pour support l'exploitation. Et généralement toutes opérations de nature civie pouvant se rattacher à l'objet sus-indiqué.

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Finances de SCA DE RUTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCA DE RUTEL

RD

REGIS DUJARDIN

Associé indéfiniment responsable

AM

AMELIE MOQUET

Associé indéfiniment responsable

RD

RAPHAEL DUJARDIN

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis juin 2007 · 19 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 octobre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCA DE RUTEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77124 VILLENOYSiègeActif

    341 495 745 00018 · ouvert le 01 avril 1987 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCA DE RUTEL

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 18 février 2003

  • Acte

Dépôt du 18 août 1999

  • Acte

Dépôt du 10 juin 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Acte

Conformité de SCA DE RUTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCA DE RUTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCA DE RUTEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCA DE RUTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCA DE RUTEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Gérant associé indéfiniment responsable : DUJARDIN Raphaël François Marie-Joseph Associé indéfiniment responsable : DUJARDIN Régis Victor Associé indéfiniment responsable : MOQUET Amélie Marie Edith

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Gérant associé indéfiniment responsable : DUJARDIN Raphaël François Marie-JosephAssocié indéfiniment responsable : MOQUET Amélie Marie Edith.

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 1987

Questions fréquentes sur SCA DE RUTEL

Quel est le numéro SIREN de SCA DE RUTEL ?

Le numéro SIREN de SCA DE RUTEL est 341 495 745. Le SIRET de son siège social est 341 495 745 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19341495745.

Qui dirige SCA DE RUTEL ?

SCA DE RUTEL est dirigée par RAPHAEL DUJARDIN, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCA DE RUTEL ?

Le siège social de SCA DE RUTEL est situé Ferme de Rutel Rutel, 77124 Villenoy.

SCA DE RUTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCA DE RUTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCA DE RUTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCA DE RUTEL.