SCA DE TABANON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCA DE TABANON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 février 2003, identifiée par le SIREN 445 037 336. Son siège social est situé Ld Blanchard Chez Mr Foucan, 97160 Le Moule. Son activité principale relève du code NAF 0122Z. GERARD FOUCAN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCA DE TABANON
INSEE- Dénomination
- SCA DE TABANON
- SIREN
- 445 037 336
- SIRET (siège)
- 445 037 336 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR43445037336Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 037 336
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 3 300 €
- Code NAF / APE
- 0122Z
- Date de création
- 05 février 2003
- Siège social
- LD BLANCHARD CHEZ MR FOUCAN, 97160, LE MOULE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCA DE TABANON
BANANE BOVINS
Finances de SCA DE TABANON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCA DE TABANON
INSEEÉtablissements de SCA DE TABANON
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 97160 LE MOULESiègeActif
445 037 336 00028 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 0150Z
- 97139 LES ABYMESActif
445 037 336 00010 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCA DE TABANON
INPIComptes annuels de SCA DE TABANON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCA DE TABANON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCA DE TABANON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCA DE TABANON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCA DE TABANON. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/00321
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00319
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/00193
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCA DE TABANON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCA DE TABANON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 février 2003
Questions fréquentes sur SCA DE TABANON
Quel est le numéro SIREN de SCA DE TABANON ?
Le numéro SIREN de SCA DE TABANON est 445 037 336. Le SIRET de son siège social est 445 037 336 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43445037336.
Qui dirige SCA DE TABANON ?
SCA DE TABANON est dirigée par GERARD FOUCAN, autre.
Où se situe le siège social de SCA DE TABANON ?
Le siège social de SCA DE TABANON est situé Ld Blanchard Chez Mr Foucan, 97160 Le Moule.
SCA DE TABANON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCA DE TABANON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCA DE TABANON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCA DE TABANON.
Entreprises similaires
Même activité à Le Moule