Checkers

SCA DE TORRA NOVA

Active
Siren337 804 736Société civile20290 LuccianaCréée le 15 mai 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCA DE TORRA NOVA est une société civile immatriculée le 15 mai 1986 sous le numéro SIREN 337 804 736. Son siège social est situé Domaine de Torra Nova Lucciana, 20290 Lucciana. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0123Z. La direction est assurée par ANTOINE FROMBOLACCI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCA DE TORRA NOVA

Dénomination
SCA DE TORRA NOVA
SIREN
337 804 736
SIRET (siège)
337 804 736 00011
N° TVA intracommunautaire
FR27337804736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 337 804 736
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
0123Z
Date de création
15 mai 1986
Siège social
DOMAINE DE TORRA NOVA LUCCIANA, 20290, Lucciana
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCA DE TORRA NOVA

Exploitation de tous les domaines agricoles, soit par l'acquisition directe, soit par prise à bail.

Finances de SCA DE TORRA NOVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCA DE TORRA NOVA

AF

ANTOINE FROMBOLACCI

Gérant et associé indéfiniment responsable

JP

JACQUELINE PIQUOIS

Associé indéfiniment responsable

FF

FRANCOIS-JOSEPH FROBOLACCI

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCA DE TORRA NOVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 20290 LuccianaSiègeActif

    337 804 736 00011 · ouvert le 15 mai 1986 · NAF 0123Z

Documents juridiques de SCA DE TORRA NOVA

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 20 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 20 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2007

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCA DE TORRA NOVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCA DE TORRA NOVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCA DE TORRA NOVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCA DE TORRA NOVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCA DE TORRA NOVA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCA DE TORRA NOVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCA DE TORRA NOVA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia

    FROMBOLACCI Antoine Jean Francois nom d'usage : FROMBOLACCI devient gérant. PIQUOIS Jacqueline nom d'usage : FROMBOLACCI n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 1986

Questions fréquentes sur SCA DE TORRA NOVA

Quel est le numéro SIREN de SCA DE TORRA NOVA ?

Le numéro SIREN de SCA DE TORRA NOVA est 337 804 736. Le SIRET de son siège social est 337 804 736 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27337804736.

Qui dirige SCA DE TORRA NOVA ?

SCA DE TORRA NOVA est dirigée par ANTOINE FROMBOLACCI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCA DE TORRA NOVA ?

Le siège social de SCA DE TORRA NOVA est situé Domaine de Torra Nova Lucciana, 20290 Lucciana.

SCA DE TORRA NOVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCA DE TORRA NOVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCA DE TORRA NOVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCA DE TORRA NOVA.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises culture d'agrumes

Toutes les entreprises avec le code NAF 0123Z

Entreprises à Lucciana

Toutes les entreprises à Lucciana