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SCA DE VIMONT

Active
Siren400 001 459Société civile de moyens14370 VIMONTCréée le 17 février 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
35,8 k€
Effectif
Non publié

SCA DE VIMONT est une société civile de moyens immatriculée le 17 février 1995 sous le numéro SIREN 400 001 459. Elle est domiciliée La Ferme du Chateau Mr Stevenin, 14370 Vimont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. Elle est dirigée par HERVE STEVENIN, gérant.

Fiche d'identité de SCA DE VIMONT

Dénomination
SCA DE VIMONT
SIREN
400 001 459
SIRET (siège)
400 001 459 00017
N° TVA intracommunautaire
FR26400001459Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 001 459
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
35 825,52 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
17 février 1995
Siège social
LA FERME DU CHATEAU MR STEVENIN, 14370, VIMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCA DE VIMONT

Gestion et administration de biens agricoles

Finances de SCA DE VIMONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCA DE VIMONT

HS

HERVE STEVENIN

Gérant

Depuis la création (17 février 1995) · 31 ans

Établissements de SCA DE VIMONT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14370 VIMONTSiègeActif

    400 001 459 00017 · ouvert le 28 novembre 1981 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCA DE VIMONT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCA DE VIMONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCA DE VIMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCA DE VIMONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCA DE VIMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCA DE VIMONT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCA DE VIMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCA DE VIMONT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 février 1995

Questions fréquentes sur SCA DE VIMONT

Quel est le numéro SIREN de SCA DE VIMONT ?

Le numéro SIREN de SCA DE VIMONT est 400 001 459. Le SIRET de son siège social est 400 001 459 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26400001459.

Qui dirige SCA DE VIMONT ?

SCA DE VIMONT est dirigée par HERVE STEVENIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCA DE VIMONT ?

Le siège social de SCA DE VIMONT est situé La Ferme du Chateau Mr Stevenin, 14370 Vimont.

SCA DE VIMONT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCA DE VIMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCA DE VIMONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCA DE VIMONT.

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