SCA DES ARCHES
Active6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers
- Capital social
- 930 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 824 604 680, SCA DES ARCHES est une société civile créée le 28 décembre 2016. Son siège social est situé 72 RUE des Jacobins, 80000 Amiens. Elle exerce une activité de activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z). Elle est dirigée par SAMI BEN MOUSSA, autre.
Fiche d'identité de SCA DES ARCHES
INSEE- Dénomination
- SCA DES ARCHES
- SIREN
- 824 604 680
- SIRET (siège)
- 824 604 680 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR63824604680Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 604 680
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 930 €
- Code NAF / APE
- 6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Date de création
- 28 décembre 2016
- Siège social
- 72 RUE des Jacobins, 80000, Amiens
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCA DES ARCHES
L'acquisition d'un biens sis à AMIENS (Somme) 2 rue des Archers lots 6 et 7, sa rénovation totale, la gestion et l'entretien de cet ensemble, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rapportant directement ou indirectement à l'objet
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Finances de SCA DES ARCHES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCA DES ARCHES
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Anciens dirigeants (1)
Victor Fred Marie nom d'usage : LETELLIER LETELLIER
Gérant · de décembre 2016 à février 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCA DES ARCHES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 80000 AmiensSiègeActif
824 604 680 00036 · ouvert le 20 décembre 2016 · NAF 6820B
- 80000 AMIENSFermé
824 604 680 00010 · ouvert le 20 décembre 2016 · NAF 6810Z
Documents juridiques de SCA DES ARCHES
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCA DES ARCHES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCA DES ARCHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCA DES ARCHES. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2022 · N° 21-11.859
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 30 novembre 2020 · N° 18/03612
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-18.181
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCA DES ARCHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCA DES ARCHES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens
GENETE Stéphane Marc Claude Maurice nom d'usage : GENETE devient gérant. LETELLIER Clémentine Monique Marie nom d'usage : LETELLIER devient gérant. LETELLIER Victor Fred Marie nom d'usage : LETELLIER n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-12-20
- création
Date d'effet : 28 décembre 2016
Questions fréquentes sur SCA DES ARCHES
Quel est le numéro SIREN de SCA DES ARCHES ?
Le numéro SIREN de SCA DES ARCHES est 824 604 680. Le SIRET de son siège social est 824 604 680 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63824604680.
Qui dirige SCA DES ARCHES ?
SCA DES ARCHES est dirigée par SAMI BEN MOUSSA, autre. L'entreprise compte 10 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCA DES ARCHES ?
Le siège social de SCA DES ARCHES est situé 72 RUE des Jacobins, 80000 Amiens.
SCA DES ARCHES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCA DES ARCHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCA DES ARCHES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCA DES ARCHES.
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