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SCA DES ARCHES

Active
Siren824 604 680Société civile80000 AmiensCréée le 28 décembre 2016

6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers

Documents
Capital social
930 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 824 604 680, SCA DES ARCHES est une société civile créée le 28 décembre 2016. Son siège social est situé 72 RUE des Jacobins, 80000 Amiens. Elle exerce une activité de activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z). Elle est dirigée par SAMI BEN MOUSSA, autre.

Fiche d'identité de SCA DES ARCHES

Dénomination
SCA DES ARCHES
SIREN
824 604 680
SIRET (siège)
824 604 680 00036
N° TVA intracommunautaire
FR63824604680Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 604 680
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
930 €
Code NAF / APE
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Date de création
28 décembre 2016
Siège social
72 RUE des Jacobins, 80000, Amiens
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCA DES ARCHES

L'acquisition d'un biens sis à AMIENS (Somme) 2 rue des Archers lots 6 et 7, sa rénovation totale, la gestion et l'entretien de cet ensemble, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rapportant directement ou indirectement à l'objet

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Finances de SCA DES ARCHES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCA DES ARCHES

Anciens dirigeants (1)

VL

Victor Fred Marie nom d'usage : LETELLIER LETELLIER

Gérant · de décembre 2016 à février 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCA DES ARCHES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 80000 AmiensSiègeActif

    824 604 680 00036 · ouvert le 20 décembre 2016 · NAF 6820B

  • 80000 AMIENSFermé

    824 604 680 00010 · ouvert le 20 décembre 2016 · NAF 6810Z

Documents juridiques de SCA DES ARCHES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 28 janvier 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 28 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2016

  • Acte

Conformité de SCA DES ARCHES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCA DES ARCHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCA DES ARCHES. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCA DES ARCHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCA DES ARCHES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

    GENETE Stéphane Marc Claude Maurice nom d'usage : GENETE devient gérant. LETELLIER Clémentine Monique Marie nom d'usage : LETELLIER devient gérant. LETELLIER Victor Fred Marie nom d'usage : LETELLIER n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-12-20

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 2016

Questions fréquentes sur SCA DES ARCHES

Quel est le numéro SIREN de SCA DES ARCHES ?

Le numéro SIREN de SCA DES ARCHES est 824 604 680. Le SIRET de son siège social est 824 604 680 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63824604680.

Qui dirige SCA DES ARCHES ?

SCA DES ARCHES est dirigée par SAMI BEN MOUSSA, autre. L'entreprise compte 10 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCA DES ARCHES ?

Le siège social de SCA DES ARCHES est situé 72 RUE des Jacobins, 80000 Amiens.

SCA DES ARCHES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCA DES ARCHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCA DES ARCHES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCA DES ARCHES.