SCA DES PEUPLIERS
Active6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,3 M€
Enregistrée sous le numéro SIREN 393 178 397, SCA DES PEUPLIERS est une société civile créée le 22 novembre 1993. Son siège social est situé 38 RUE des Mathurins, 75008 Paris. Elle exerce une activité de administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). Elle est dirigée par DOMINIQUE Bennavail, gérant.
Fiche d'identité de SCA DES PEUPLIERS
INSEE- Dénomination
- SCA DES PEUPLIERS
- SIREN
- 393 178 397
- SIRET (siège)
- 393 178 397 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR71393178397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 178 397
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'attribution
- Capital social
- 2 256 245,46 €
- Code NAF / APE
- 6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 novembre 1993
- Siège social
- 38 RUE des Mathurins, 75008, Paris
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCA DES PEUPLIERS
L'acquisition d'un terrain ou de tous biens et droits immobiliers et notamment de tous lots de volume et tous lots de copropriété et des droits de construire y attachés, situé à BOULOGNE BILLANCOURT (Hauts-de-Seine), 6 bis rue des Peupliers et 34 Quai du Point du Jour, dans le périmètre de la Zone d'Aménagement Concerté dénommée "ZAC DU POINT DU JOUR" dont il constitue l'îlot D.2., ainsi que tous les terrains contigus ou annexes et de tous droits susceptibles de constituer des accessoires du terrain ; le bail à construction de ce même terrain ou de biens et droits immobiliers à un preneur qui s'engagera à y édifier des bâtiments ; les constructions devant recouvrir les trois/quarts au moins de la superficie totale à usage d'habitation ou d'accessoire d'habitation ; la division de cet immeuble en fractions destinées à être attribuées aux associés, à l'issue du bail à construction, soit en jouissance, soit en propriété lors de la dissolution de la Société ou en cas de retrait d'associés ; Pendant la durée du bail à construction, la gestion des biens de la Société ; L'accession à la propriété de l'immeuble édifié par le preneur à l'issue de la durée du bail à construction ; En suite de cette accession, la gestion et l'entretien de l'immeuble divisé ; L'obtention de toute ouverture de crédit et prêt avec ou sans garantie ou hypothèque ; Les opérations facilitant le recours au crédit dont certains associés pourraient avoir besoin pour leur permettre de satisfaire aux appels de fonds de la Société nécessaire à la réalisation de l'objet social ; toutes opérations liées ayant un caractère civil.
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Finances de SCA DES PEUPLIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCA DES PEUPLIERS
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 février 2024
Gérant
En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 février 2024
Anciens dirigeants (1)
représenté par NICOLAS JACQUES SEGG
Gérant · jusqu'à juin 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCA DES PEUPLIERS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75008 ParisSiègeActif
393 178 397 00021 · ouvert le 07 janvier 2026 · NAF 6832A
- 75004 PARIS 4E ARRONDISSEMENTFermé
393 178 397 00013 · ouvert le 29 octobre 1993 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCA DES PEUPLIERS
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCA DES PEUPLIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCA DES PEUPLIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
57 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCA DES PEUPLIERS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/03058
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/05332
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00138
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/13798
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/00746
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1
Décision du 10 février 2026 · N° 24/04048
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 février 2026 · N° 25/56197
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 03 février 2026 · N° 25/81969
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00557
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24/00650
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00897
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 30 décembre 2025 · N° 19/02115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 16 décembre 2025 · N° 2024J01499
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
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Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/01439
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00500
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/51864
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00214
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCA DES PEUPLIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCA DES PEUPLIERS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Gérant partant : SEGG représenté par NICOLAS JACQUES NE(E) LE 13/10/1941 A ALGER (ALGERIE) DEMEURANT : "LES CHARMES" 24 AVE DANIEL SIMON 77750 SAINT CYR SUR MORIN NATIONALITE FRANCAISE ; modification du Liquidateur Bennavail, Dominique Marie Jacqueline ; modification du Liquidateur Witalis, nom d'usage : Silberstein, Lucyna Joanna
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
nomination du Gérant : Bennavail, Dominique Marie Jacqueline ; nomination du Gérant : Witalis, nom d'usage : Silberstein, Lucyna Joanna
- création
Date d'effet : 22 novembre 1993
Questions fréquentes sur SCA DES PEUPLIERS
Quel est le numéro SIREN de SCA DES PEUPLIERS ?
Le numéro SIREN de SCA DES PEUPLIERS est 393 178 397. Le SIRET de son siège social est 393 178 397 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71393178397.
Qui dirige SCA DES PEUPLIERS ?
SCA DES PEUPLIERS est dirigée par DOMINIQUE Bennavail, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCA DES PEUPLIERS ?
Le siège social de SCA DES PEUPLIERS est situé 38 RUE des Mathurins, 75008 Paris.
SCA DES PEUPLIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCA DES PEUPLIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCA DES PEUPLIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCA DES PEUPLIERS.
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